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Réglementation des valeurs mobilières : le ministre Flaherty poursuit sa croisade

28 mai 2008 | Commenter

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Le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, a mandaté l’avocat Edward Waitzer pour écrire l’avant-projet de loi qui créerait l’agence pancanadienne de réglementation du secteur des valeurs mobilières au pays.

Edward Waitzer est le président du conseil et associé du cabinet d’avocats Stikeman Elliott. Il est très fortement lié à Bay Street, puisqu’il a été président de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario de 1993 à 1996.

En février dernier, Jim Flaherty a établi un groupe d’experts indépendant chargé d’examiner la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Ce groupe doit donner des conseils et formuler des recommandations. Il est présidé par l’ancien ministre d’État aux Finances Tom Hockin, ex-président de l’Institut des fonds d’investisssment du Canada et direceur de la publication d’un livre bleu sur le secteur financier.

Jim Flaherty a déjà indiqué que les entreprises économiseraient au moins 59 milions de dollars par année si elles faisaient affaire avec un seul organisme de réglementation des valeurs mobilières.

Le Québec, le Manitoba et la Colombie-Britannique sont farouchement opposés au projet fédéral, y voyant une intrusion inacceptable dans un champ de compétence provinciale. Seule l’Ontario a officiellement donné son appui au projet d’implanter une agence unique de régelementation des valeurs mobilières au pays.

Jim Flaherty a souligné qu’il entendait discuter d’union économique avec ses homologues provinciaux au cours d’une réunion prévue à Montréal jeudi et vendredi prochains. Cela comprend les barrières entravant le commerce interprovincial et l’instauration d’une commission nationale des valeurs mobilières.

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