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Réglementation des valeurs mobilières : offensive du Québec contre le régulateur unique

17 juillet 2008 | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Chambre de la sécurité financière (CSF) ont réitéré leur position à propos de la création d’une agence unique pancanadienne : ce projet est inutile et le fédéral doit au contraire appuyer la mise en place complète du régime de passeport.

Les deux organismes répondaient ainsi au Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières, en consultation pour prendre le pouls des intervenants du marché.

L’AMF a commencé par qualifier d’« inutile » la proposition du fédéral. Dans le mémoire qu’elle a présenté mardi dernier, elle explique comment la réglementation actuelle est « l’une des meilleures au monde » et que le système qui l’applique répond aux besoins des entreprises canadiennes et des investisseurs. Ses mérites sont « reconnus au plan international ».

Le marché canadien, note l’AMF, est de petite taille à l’échelle internationale et est composé d’entreprises réparties sur un territoire immense, qui présentent des besoins fort différents au plan régional et qui, dans une grande proportion, se financent localement. Dans ce contexte, la présence d’organismes provinciaux et territoriaux de réglementation « représente le modèle d’encadrement le plus approprié car ces régulateurs sont en mesure d’identifier et de répondre aux besoins spécifiques des entreprises dans chaque juridiction, tout en recherchant une harmonisation de leur réglementation et de leurs processus. »

Quant aux critiques formulées par le gouvernement fédéral sur l’encadrement actuel, elles ternissent l’image de l’industrie canadienne des valeurs mobilières à l’étranger et « servent très mal les intérêts économiques du Canada », dit l’AMF. Au lieu de discréditer ce qui est en place et fonctionne bien, Ottawa devrait « appuyer l’effort des provinces au plan de l’encadrement des valeurs mobilières ».

Hier, c’était au tour de la CSF de livrer son point de vue au Groupe d’experts. Pour se faire une idée complète de la problématique, la CSF a  effectué une analyse comparative de chacun des deux systèmes proposés : le régime du passeport et le régulateur unique. Elle a examiné le pour et le contre de chaque option à la lumière de 12 critères : protection du public, allocation facilitée des ressources, facilitation d’opérations, réduction du fardeau réglementaire et des coûts, etc.

Résultat : même si en théorie le régulateur unique pourrait possiblement répondre à plusieurs des 12 critères d’analyse, « c’est encore le passeport qui apparaît être le régime de réglementation qui répond le mieux à l’ensemble de ces critères ».

La CSF a vanté l’approche de réglementation par principe, qui est perçue de plus en plus dans le monde comme modèle d’avenir. Cette approche est innovatrice et le Québec est expérimenté en la matière. En effet, la CSF s’appuie sur des principes pour structurer la pratique déontologique de ses membres.

« Même si la meilleure option est le passeport en valeurs mobilières, ce modèle implique plusieurs défis pour lesquels le fédéral peut contribuer. Un régime de régulateur unique ne répond pas aux objectifs poursuivis et implique un recul sur les aspects où le régime d’une province, par exemple le Québec, serait clairement à l’avant-garde », a déclaré Luc Labelle, vice-président exécutif de la CSF.

La CSF tend quand même la main au fédéral en soulignant le rôle important qu’il doit jouer, soit celui « d’appuyer et d’aider la mise en place complète du passeport pancanadien ».

Pour consulter le mémoire de l’AMF sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada, cliquez ici.

Pour consulter celui de la CSF, cliquez ici.

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