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Réglementation des valeurs mobilières : Ottawa veut créer un autre comité

20 juin 2007 | Commenter

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Le dossier de la réglementation du secteur des valeurs mobilières est l’un des points chauds au lac Meech, où sont actuellement réunis les ministres fédéral et provinciaux des finances de tout le pays.

Ils discuteront la proposition du ministre fédéral Jim Flaherty de créer un comité d’experts qui évaluera les avantages et les inconvénients d’avoir un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières au pays. Présentement, le Canada compte 13 organismes provinciaux et territoriaux qui encadrent ce secteur. De nombreux commentateurs et intervenants de l’industrie trouvent ce mode de fonctionnement improductif, désuet et coûteux.

Cet éventuel comité d’experts demanderait aux provinces de se prononcer sur les bénéfices qu’elles pourraient tirer d’un organisme pancanadien de réglementation.

Mais qu’apprendra-t-on qu’on ne sache déjà? En 2003, le gouvernement libéral de Paul Martin avait institué un « comité de sages » qui a déjà abattu ce travail. Toutes les provinces, sauf l’Ontario, ont rejeté l’idée de voir leur compétence remise en cause. Afin de montrer leur bonne volonté, elles ont mis sur pied le « régime de passeport » dont le but est d’harmoniser les différentes lois sur les valeurs mobilières au pays. Ce régime est en voie d’être mis en place.

Il est vrai que des changements se sont produits entre-temps. En février dernier, le ministre albertain des finances, Lyle Olberg, a déclaré contre toute attente que l’actuel système de réglementation des valeurs mobilières au pays ne répondait plus aux besoins du marché canadien ni de ceux des autres États du monde. Il a dit qu’un seul organisme national de réglementation des valeurs mobilières devrait être responsable de la surveillance de ce secteur. « Si les lois nous empêchent d’être concurrentiel, changeons-les », avait-il précisé. Mais la position de l’Alberta n’est pas parfaitement claire. En effet, à l’enthousiasme du ministre Olberg se dresse le scepticisme de son patron, le premier ministre Ed Stelmach. Celui-ci n’a jamais manifesté un grand enthousiasme à l’endroit du système unique de réglementation.

Depuis qu’il est en poste, le ministre Flaherty tente désespérément de convaincre les provinces d’adhérer au modèle du système unique de réglementation. Des observateurs croient que le ministre sent le vent tourner en sa faveur, comme en fait foi la volte-face de l’Alberta.

Le ministre Flaherty pourrait aller résolument de l’avant. Cependant, le terrain politique demeure glissant et les conservateurs ne veulent pas se retrouver avec un autre dossier controversé de relations fédérales-provinciales à la Chambre des communes. Le ministre essaie plutôt d’obtenir l’assentiment des provinces à l’usure. La partie ne sera pas facile, car le Québec et la Colombie-Britannique campent sur leurs positions traditionnelles : pas question de céder une compétence qui leur est exclusive.

En entrevue à la Presse Canadienne, la ministre Monique Jérôme-Forget a déclaré : « Rien ne prouve que cela serait moins cher ou plus efficace et cela créerait un trop grand monopole à Toronto. Ce ne serait pas bon pour le Canada. » Selon elle, les irritants dont se plaignent les sociétés inscrites en bourse ou celles qui désirent le faire pourraient être facilement réglés grâce à la technologie et à une meilleure coordination entre les gouvernements, non seulement du Canada, mais du monde entier.

La ministre Jérôme-Forget trouve le refus de l’Ontario de participer au système de passeport « très cavalier » et « très arrogant ». Parce qu’elle contrôle à elle seule 80 % des inscriptions de titres, l’Ontario peut en effet faire échouer unilatéralement le projet.

Normalement, les ministres des finances devraient sceller le sort de ce futur comité d’experts dans la journée de mardi et de mercredi. Affaire à suivre.

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