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Réglementation nationale des valeurs mobilières : l’Ontario va de l’avant

8 juin 2005 | Commenter

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(08-06-05)Le gouvernement de l’Ontario a annoncé vendredi dernier que le groupede travail dont le mandat est d’élaborer une réglementationnationale en valeurs mobilières s’était mis à la tâche.

Les balises sont déjà tracées : le groupe doit démontrerqu’une réglementation nationale(plutôt que provinciale)en valeurs mobilières favorisera le développement du marchédes capitaux au Canada tout en assurant une meilleure protection des investisseurs.

On sait que les autres provinces s’opposent à une réglementationunique, arguant notamment qu’elles s’adapteraient mal aux particularitésrégionales. Bien au fait de ce point de vue, le groupe de travail a l’intentionde présenter des propositions qui répondront aux doléancesdes provinces.

Il aura fort à faire. En effet, l’Ontario a rejeté il ya deux semaines le principe du «passeport unique», cher aux organismesde réglementation des autres provinces canadiennes. Pendant qu’ellesignifiait son refus, l’Ontario affirmait du même souffle êtredisposée à collaborer afin d’améliorer l’harmonisationdes diverses lois sur les valeurs mobilières au Canada.

Le groupe de travail doit remettre son rapport à la fin d’octobre.Il est présidé par Purdy Crawford, du cabinet Osler, Hoskin &Harcourt. Claude Lamoureux, le président de Teacher’s, et JacquesMénard, le président de BMO Groupe financier, en font égalementpartie.

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