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Régler un litige en quelques clics

8 février 2016 | Pierre-Luc Trudel | Commenter

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justice_ordinateur_souris_marteau_fraudeAvec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, résoudre un conflit de nature pécuniaire sans se présenter en Cour, ni même recourir aux services d’un avocat, ne relèvera plus de la science-fiction. La nouvelle application web OnRègle.com en est la preuve.

« Si on considère qu’un conflit peut-être réglé avec un montant d’argent, OnRègle.com est l’outil tout indiqué. Il s’agit simplement d’un outil de négociation pour régler des litiges, des griefs, des factures impayées ou encore des conflits qui ne sont pas encore devant les tribunaux », explique l’avocat Alexandre Désy, président et fondateur du service en ligne

Particuliers, entreprises, professionnels, avocats, syndicats… OnRègle.com est ouvert à tous, même si son créateur explique cibler particulièrement les PME et les petits commerces, qui n’ont souvent pas les ressources financières pour se lancer dans de coûteux procès.

Le principe de l’application est simple : après avoir rempli un formulaire d’inscription et décrit brièvement le conflit, les deux parties sont invitées à faire un nombre illimité d’offres et de contre-offres financières, et ce, sans savoir ce que propose l’adversaire.

Au moment où les deux offres sont égales ou le montant demandé est inférieur au montant offert, OnRègle.com envoie automatiquement une entente de règlement à l’amiable aux deux parties. Par exemple, si, au terme du processus de négociation, la somme demandée est de 10 000 $ et que la somme offerte est de 12 000 $, le règlement proposé par l’application sera de 11 000 $.

Si l’entente est acceptée, des frais correspondant à 2,5 % du montant de l’entente seront facturés aux deux clients. Le service demeure toutefois gratuit si ceux-ci ne parviennent pas à s’entendre. Les créateurs de OnRègle.com comptent également donner 15 % des profits à des organismes qui travaillent à améliorer l’accès à la justice.

« Le système fournit une entente de règlement hors cour officielle. C’est un contrat solide », précise Alexandre Désy.

FACILITER L’ACCÈS À LA JUSTICE

Selon un sondage Léger Marketing réalisé en 2014, 77 % des Québécois n’ont pas les moyens financiers de mener leur dossier à terme, un procès de deux jours coûtant en moyenne 21 953 $ pour chacune des parties.

À la Cour des petites créances, le maximum des réclamations est de 15 000 $, rappelle Alexandre Désy. Pour des sommes supérieures, c’est le procès qui s’impose. « Se lancer dans un procès, c’est long, stressant et coûteux. Pour 50 000 $, est-ce que ça vaut vraiment la peine? », demande-t-il.

C’est pourquoi OnRègle.com vise avant tout les ententes de règlement se situant entre 10 000 et 80 000 $, même si aucune limite n’est imposée par le site web.

« Ce n’est pas seulement le créancier qui peut amorcer le processus, le débiteur peut lui aussi proposer cette solution et s’éviter de nombreux tracas », mentionne Alexandre Désy.

L’application a par ailleurs reçu l’appui de l’ancien juge en chef de la Cour supérieure du Québec François Rolland.

« OnRègle.com est une initiative heureuse pour les citoyens qui désirent régler leurs litiges simplement et à peu de frais. Ce projet s’inscrit parfaitement dans la nouvelle culture judiciaire », a-t-il indiqué.

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