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Régulateur national : Carlos Leitao ne cédera pas

11 septembre 2014 | Rémi Maillard | Commenter

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Carlos Leitao, ministre des Finances du Québec

Le ministre québécois des Finances Carlos Leitao a réagi à la signature, en début de semaine, d’un accord officialisant la mise en place par Ottawa, la Colombie-Britannique, l’Ontario, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick d’un projet de « régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux ».

« Nous avons pris connaissance des documents rendus publics par le gouvernement fédéral. La position traditionnelle du Québec dans le dossier est connue et demeure la même aujourd’hui. Pour nous, le système actuel de passeports dessert adéquatement les besoins des provinces et nous avons l’intention de défendre les compétences du Québec. »

C’est par ces mots que la porte-parole du ministre, Andrée-Lyne Hallé, a répondu aux questions de Conseiller.

Initiative controversée

L’initiative d’Ottawa est vivement contestée depuis le début par le Québec et l’Alberta, qui soutiennent que la réglementation des marchés de capitaux est de compétence provinciale.

Elle a également été jugée inconstitutionnelle par la Cour suprême du Canada.

Aujourd’hui, toutefois, le ministère fédéral des Finances a revu sa copie, précisant que son ébauche de loi « portant sur le risque systémique dans les marchés des capitaux nationaux, la collecte de données à l’échelle nationale et les questions de droit criminel, tient compte de l’orientation donnée par la Cour suprême du Canada et la respecte ».

Les ébauches de la législation provinciale et fédérale proposée ont été rendues publiques dans le but de recueillir des commentaires, et ce, pour une période de 60 jours, jusqu’au 7 novembre.

« Une étape importante »

Il s’agit d’une « étape importante de la transition vers le régime coopératif », souligne le ministère dans son communiqué.

Celui-ci en profite pour renouveler l’invitation faite « à toutes les provinces et tous les territoires » de participer au régime coopératif, qui « améliorera la protection des investisseurs, favorisera l’efficacité et permettra de gérer le risque systémique dans les marchés des capitaux nationaux ».

Cette entente et la publication des ébauches « permettront à tous les intervenants de comprendre clairement la façon dont le cadre est censé fonctionner », a conclu le ministre des Finances du Canada, Joe Oliver.

Au Québec, la réglementation des valeurs mobilières est du ressort de l’Autorité des marchés financiers.

Interrogée par Conseiller, elle n’a pas souhaité réagir sur le dossier « à ce stade-ci ».

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