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Régulateur national : un nouveau pas franchi

10 mai 2016 | La rédaction | Commenter

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Acquisition-Fusion-Merger_425La publication jeudi par le ministère des Finances du Canada d’une ébauche révisée de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux à des fins de consultation continue de susciter des critiques au Québec.

Destiné aux gouvernements de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard, ce document a provoqué la colère du porte-parole du Parti Québécois en matière de finances et de revenu, qui a déploré « l’entêtement » d’Ottawa dans ce dossier.

« Justin Trudeau s’entête dans un projet insensé, a déclaré Nicolas Marceau par voie de communiqué. Il veut faire avaler de force aux Québécois une commission sur les valeurs mobilières unique. La communauté d’affaires québécoise est unie depuis plusieurs années contre ce projet. Pourquoi Justin Trudeau n’écoute-t-il pas le Québec, qui n’en veut pas? »

Rappelons que cette loi se veut le point de départ de l’établissement d’une commission pancanadienne unique de régulation des valeurs mobilières.

« UNE PERTE DE TEMPS ET D’ARGENT »

« La publication de cette ébauche accélère le processus. Le régime coopératif, poussé par le fédéral et l’Ontario, loin de simplifier l’encadrement du secteur financier, vient plutôt dédoubler le véritable système de coopération existant déjà entre les provinces, et qui fonctionne très bien. Le projet fédéral, en plus d’empiéter sur les compétences du Québec, vient créer une double structure qui ne serait rien d’autre qu’une perte de temps et d’argent pour les entreprises québécoises », a dénoncé l’économiste et député de la circonscription de Rousseau.

Rappelant que l’Assemblée nationale du Québec avait « voté six motions unanimes à ce sujet depuis 2006 », le porte-parole a conclu : « Plus ça change, à Ottawa, plus c’est pareil. Les volontés des Québécois passeront toujours derrière celles du reste du Canada. »

Vendredi, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) avait elle aussi dénoncé « l’intention du gouvernement fédéral de remettre en marche un processus visant la création d’une Commission canadienne des valeurs mobilières ».

UNE DÉCISION « INCOMPRÉHENSIBLE »

« Nous sommes sérieusement préoccupés par les conséquences négatives qu’aurait le projet fédéral sur le secteur financier et l’économie du Québec », avait alors indiqué Stéphane Forget, président-directeur général de la Fédération, qui regroupe quelque 140 chambres de commerce et représente plus de 60 000 entreprises et 150 000 gens d’affaires.

« La création d’une commission pancanadienne des valeurs mobilières se traduirait inévitablement en une perte de pouvoirs décisionnels pour le Québec », avait-il poursuivi, ajoutant qu’il ne comprenait pas « la décision du nouveau gouvernement fédéral de le remettre à l’agenda, malgré un jugement [négatif] émis par la Cour suprême du Canada en 2011 ».

Sa conclusion? « Le système actuel fonctionne très bien, notamment grâce au régime de passeports. Les différentes communautés d’affaires sont bien servies et la démonstration de l’efficacité d’un système centralisé n’a pas encore été faite. »

QUÉBEC ET L’AMF TOUJOURS OPPOSÉS AU PROJET

Interrogée par Conseiller, l’Autorité des marchés financiers a réitéré sa « ferme opposition à ce projet coopératif » et son « appui au gouvernement du Québec qui a décidé de porter ce dossier devant les tribunaux ».

De son côté, Audrey Cloutier, porte-parole du ministère des Finances provincial, a répété que sa position dans ce dossier demeurait inchangée : « Le Québec s’oppose à tout projet conduisant à l’abandon de responsabilités de juridiction provinciale. Nous questionnons donc la constitutionnalité du projet devant les tribunaux. »

L’ébauche révisée de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux a été publiée deux jours après qu’une représentante du ministère des Finances du Canada, Kathleen Martin, ait déclaré à Conseiller qu’Ottawa et les gouvernements provinciaux concernés étaient en train de « réévaluer les échéances du projet ». La porte-parole n’a pas donné suite à nos demandes de précision.

Que dit l’ébauche révisée du projet de loi?

Selon Ottawa, celle-ci « représente une réaction constructive aux commentaires reçus au cours des premières consultations publiques tenues en 2014 ». Elle propose notamment :

  • des pouvoirs ciblés en matière de gestion des risques systémiques liés aux marchés des capitaux. Tous les pouvoirs de désignation d’entités, à l’exception de celle des répertoires des opérations, ont été retirés;
  • des mesures de protection plus rigoureuses à l’égard des renseignements confidentiels recueillis par l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux aux fins de surveillance des risques systémiques;
  • des dispositions améliorées en matière de procédures;
  • des mesures visant à raffermir la coordination des activités de réglementation de l’Autorité avec celles des autres organismes de réglementation.

Le ministère des Finances fédéral précise que « dans l’éventualité où des provinces ou des territoires choisiraient de ne pas participer au régime coopératif en matière de réglementation, ils pourront compter sur la disposition de l’Autorité à collaborer avec eux de façon constructive, dans l’objectif ultime d’offrir un accès efficient aux marchés des capitaux ».

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