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Rémunération des dirigeants : les ACVM veulent votre opinion

30 mars 2007 | Commenter

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(30-03-2007)Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières(ACVM)viennent de publier une batterie de nouvelles dispositions concernant la déclaration de la rémunération des hauts dirigeants des entreprises à capital ouvert.

Contenues dans un document de 22 pages intitulé Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue ainsi que dans une annexe, ces dispositions dictent aux entreprises la marche à suivre pour indiquer clairement leurs politiques et leurs objectifs en matière de rémunération.

Notamment, les entreprises devront déclarer les éléments clés de la rémunération de leurs cadres supérieurs comme les salaires, les primes, les attributions d’actions et d’options, les paiements pour cessation de fonctions ou changement de contrôle et les droits à pension.

« Ces modifications apporteront des éclaircissements et donneront des informations contextuelles aux investisseurs sur les pratiques des sociétés en matière de rémunération. Il est essentiel d’améliorer l’information pour que les investisseurs comprennent comment les membres de la haute direction sont rémunérés », a indiqué Jean St-Gelais, président des ACVM et pdg de l’Autorité des marchés financiers.

Avant de finaliser leur document, les ACVM vous invitent à le commenter. Vous avez jusqu’au 30 juin 2007 pour le faire.

Pour consulter le projet de Règlement 51-102, cliquez ici :

Quant à vos commentaires, ils doivent être acheminés à :
Me Anne-Marie Beaudoin
Directrice du secrétariat
Autorité des marchés financiers
Tour de la Bourse
800, square Victoria
C.P. 246, 22e étage
Montréal(Québec)H4Z 1G3
Télécopieur :(514)864-6381
Courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

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