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Rémunération : la CSF réplique aux ACVM

9 mai 2013 | Anaïs Chabot

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Dans la foulée de la consultation des Autorités canadiennes en valeur mobilière (ACVM) sur les frais des organismes de placement (Document de discussion 81-407), la Chambre de la sécurité financière (CSF) a fait part de ses commentaires en déposant un mémoire aux ACVM en avril dernier.

Par voie de communiqué, la CSF a fait savoir mercredi qu’elle considérait les enjeux liés au régime de rémunération de l’industrie comme majeurs. « La réponse des ACVM aux enjeux de rémunération aura des effets durables et structurants, il est donc important de ne rien précipiter et de prendre en compte l’ensemble des impacts », explique Luc Labelle, président et chef de la direction de la Chambre.

En ce qui concerne les commissions de suivi qui sont payées aux conseillers par les OPC, la Chambre est d’accord avec les suggestions mises de l’avant par les ACVM. La CSF croit que l’initiative visant à une meilleure compréhension des frais par les investisseurs est également une bonne chose.

À lire : Fonds : les mêmes frais au Canada qu’aux États-Unis?

Pour la Chambre, la solution est donc une « responsabilisation des conseillers » et une meilleure transmission de l’information aux investisseurs. Pour Luc Labelle, il faut se rappeler « que le raisonnement derrière les lois veut qu’il appartienne à l’investisseur de faire ses choix à l’aide de l’information pertinente ». Il ajoute que la microgestion qu’envisagent les ACVM « irait à l’encontre de ce principe ».

La CSF est également en accord avec la proposition des ACVM quant à la mise en place d’un mode de divulgation plus détaillé de la rémunération des conseillers, parce qu’une telle règle serait plus alignée sur la législation actuelle en matière de valeurs mobilières au Canada. Elle permettrait également aux clients de mieux comprendre à quoi servent les commissions versées au conseiller.

Une suggestion des ACVM avec laquelle n’est pas d’accord la Chambre est celle qui propose d’instaurer des mesures réglementaires visant le plafonnement des taux de commissions ou les sommes servant à payer les distributeurs de titres d’OPC. Pour la CSF, « le plafonnement ou l’interdiction de rémunérer les conseillers à commission équivaudrait à substituer l’évaluation des régulateurs à celle du consommateur quant à l’indépendance de leur conseiller rémunéré à commission. »

La CSF convient quand même que le mode de rémunération actuel puisse causer des conflits d’intérêts, mais pense qu’il vaudrait mieux « se fier au bon jugement des parties à la transaction et donc au départ, à un conseiller dans lequel le client a confiance, mais surtout, à un représentant en épargne collective qui, en respectant les règles appliquées par la Chambre, se comporte de manière à mériter cette confiance ».

La CSF propose, dans son mémoire, d’autres mesures quant au partage et l’usage d’information. Par exemple, l’une des propositions de la Chambre est de rendre plus conviviaux certains outils technologiques offerts aux épargnants pour comparer les options en matière de titres d’OPC et de frais liés à de tels placements.

Pour consulter le mémoire de la CSF, cliquez ici.

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