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Justice

René Joubert écope de 225 000 $ d’amendes

3 juillet 2013 | La rédaction | Commenter

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La Cour du Québec a imposé des amendes de 225 000 $ à René Joubert pour son implication dans le scandale Norshield, où une cinquantaine de particuliers, de sociétés et d’institutions ont perdu des millions de dollars.

Cette sanction fait suite à la déclaration de culpabilité de l’ex-planificateur financier il y a presque un an, en août 2012. René Joubert avait alors été reconnu coupable de 60 des 62 chefs d’accusation en lien avec des opérations de placement illégal.

Plus précisément, l’Autorité des marchés financiers, à l’origine de la poursuite, reprochait au vice-président du Groupe Futur d’avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs (25 chefs), d’avoir aidé Balanced Return Fund et Olympus International Preferred Fund Ltd. à procéder à des placements illégaux (25 chefs) et d’avoir transmis de l’information fausse ou trompeuse aux investisseurs, notamment que le placement était garanti (10 chefs).

Dans sa décision, le tribunal a pris en considération plusieurs facteurs aggravants, comme le fait que René Joubert était inscrit à titre de courtier en assurance au moment des infractions et que la perte des investisseurs concernés s’est élevée à plus de 1,2 million de dollars.

Jusqu’ici, 10 représentants ont été reconnus coupables d’infractions dans la cadre du scandale Norshield. Il s’agit de Michel L’Italien, Éric Couture, Christophe Balayer, William Marston, René Proteau, Francesco Iacono, Yves Tardif, Marc-André Froment, Claude Tardif et René Joubert. Collectivement, ils ont été condamnés à payer des amendes de 628 500 $.

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