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Renoncer à la citoyenneté américaine pour éviter le fisc

7 juillet 2014 | Yves Rivard | Commenter

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C’est une nouvelle réalité que doivent affronter des centaines de milliers de citoyens étatsuniens vivant au Canada à titre d’expatriés. Depuis le 1er juillet dernier, le nouveau système fiscal en vigueur, qui voit les banques canadiennes livrer de l’information bancaire à l’IRS, a créé un sentiment de panique chez bon nombre d’entre eux, et ce, au point que plusieurs décident de renoncer à leur citoyenneté.

Alex Marino, qui dirige le secteur de pratique lié aux renonciations depuis son bureau de  Moody’s Gartner à Calgary, révèle que chaque semaine génère son lot de clients qui se présentent au Consulat pour se soustraire au fisc étatsunien, rapporte Barbara Shecter, du Financial Post. Il est  ainsi permis de croire que le nombre de personnes ayant renoncé à leur citoyenneté américaine l’an dernier, soit 2999 à l’échelle internationale, pourrait être aisément surpassé cette année.

Mais il ne suffirait pas de franchir la frontière pour échapper au Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). L’article rapporte que l’IRS entend enquêter sur les cas de renonciation, ce qui ajoute au climat oppressif déjà institué par le fisc, reconnu pour ses méthodes expéditives, et qui pourrait se traduire concrètement par des refus de séjour à la frontière, tel que spécifié par le US Immigration Act, qui permet d’agir de la sorte s’il est déterminé qu’une personne a renoncé à sa citoyenneté pour des raisons fiscales.

Un processus long et coûteux

« Si se rendre au Consulat est chose simple, il en va autrement lorsque vient le temps d’affirmer être en règle avec la fiscalité américaine depuis les cinq dernières années », fait valoir la journaliste. Tous ceux ne pouvant certifier cette clause doivent défrayer une « taxe de sortie » (exit tax), également appliquée à toute personne dont la valeur nette dépasse les deux millions de dollars. Les renonciateurs doivent également s’attendre à figurer sur une liste fédérale spéciale, officieusement nommée name and shame.

Bien que l’IRS ait récemment élargi et assoupli son programme de déclaration volontaire, réduisant ou éliminant les pénalités, plusieurs histoires rapportées par les médias augmenteraient plutôt la peur et  la confusion à ce sujet.

D’autres histoires font état de gens qui tentent de demeurer sous le radar des autorités le plus longtemps possible en transférant leurs avoirs des grandes banques vers les unions de crédit, ou en divisant leur capital dans plusieurs comptes pour éviter les regards scrutateurs. Reste à voir quel sera leur degré de succès.

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