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Justice

Réseau Prospector et Claude Duhamel écopent de 1,4 M$ d’amendes

12 mars 2015 | La rédaction | Commenter

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La société Réseau Prospector a plaidé coupable à des chefs d’accusation d’évasion fiscale hier devant la Cour du Québec à Montréal.

Elle s’est vu imposer une amende de 1 000 000 de dollars, ce qui représente un peu plus de 100 % de l’impôt fédéral qu’elle a tenté d’éluder, précise un communiqué de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

L’enquête menée par l’ARC a révélé que, pour l’année d’imposition 2007, Réseau Prospector avait volontairement contrevenu à la Loi de l’impôt sur le revenu en ne déclarant pas des revenus de 6 945 000 dollars provenant de la vente de franchises.

Infraction à la Loi de l’impôt sur le revenu

Par ailleurs, le 22 octobre 2014, Claude Duhamel, ex-administrateur de Réseau Prospector, avait plaidé coupable à des accusations d’évasion fiscale devant la Cour du Québec à Montréal. Résultat, il a été condamné hier à verser une amende de 360 828 dollars, soit 50 % de l’impôt fédéral qu’il avait tenté d’éviter.

Dans le cas de l’homme d’affaires, les recherches effectuées par l’ARC ont révélé que, pour les années d’imposition 2003 à 2010, il avait volontairement enfreint la Loi de l’impôt sur le revenu en réclamant un total de 3 216 337 de dollars en pertes autres qu’en capital, ce qu’il n’avait pas le droit de faire.

Fausses promesses de bénéfices fiscaux

En plus de leurs amendes respectives, Réseau Prospector et Claude Duhamel devront payer la totalité de l’impôt dû, ainsi que les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s’y appliquent.

Pour mémoire, rappelons que Réseau Prospector et son administrateur avaient attiré plusieurs centaines d’investisseurs, notamment des professionnels de la santé, en leur faisant miroiter de substantielles économies d’impôts liées à un système de franchises de commercialisation de logiciels.

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