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Affaires

Responsabilité fiduciaire : le RCF vous invite à une assemblée extraordinaire

7 mars 2013 | Ronald McKenzie

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Vous êtes un conseiller autonome? Vous exploitez votre propre bloc d’affaires ? Si oui, le Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RCF) vous invite à une importante assemblée au début d’avril.

La date exacte et l’endroit restent à être déterminés. Cette assemblée extraordinaire aura lieu si un nombre suffisant d’entre vous manifestez votre intérêt concernant deux projets de règlement qui risquent d’affecter significativement votre pratique.

En effet, dit le RCF, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) cherchent à adopter « deux armes légales contre les conseillers financiers ».

1. Le Règlement 33-403, qui a pour but d’enchâsser dans la loi la responsabilité de fiduciaire des conseillers. S’il est adopté, ce règlement immunisera votre client « dans toutes les décisions financières et vous [mettra] à nu devant lui ».

2. Le Règlement 81-407, qui cherche à modifier la rémunération des conseillers. Une consultation est actuellement en cours à ce sujet. Elle est devrait se terminer le 12 avril prochain. Mais cela n’augure rien de bon. « Dorénavant, votre rémunération ne sera plus basée sur les risques de trouver un client, mais plutôt sur le risque à convaincre vos clients à vous payer », illustre le RCF.

L’assemblée extraordinaire à laquelle vous convie le conseil du RCF sera ouverte à tous les intervenants de l’industrie afin de faire la démonstration « des dangers imminents que ces changements apportent dans ce projet de loi ».

Des experts en fiscalité et en droit pourraient être présents afin d’exposer les tenants et aboutissants des deux règlements que veulent faire adopter les ACVM.

Afin d’organiser cette assemblée, le RCF vous demande un chèque de 50 $ libellé au nom du RICIFQ. Cette somme servira à payer les frais de salle et de conférencier. À défaut d’un nombre de participant requis, la réunion sera annulée et les chèques vous seront retournés.

D’ici là, vous pouvez consulter les changements que proposent les ACVM avec le Règlement 81-407 et le mémoire qu’a déposé le RCF au cours de la consultation relative au Règlement 33-403 en cliquant ici.

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