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Épargne

5 points à débattre sur les régimes à risques partagés (1ère partie)

25 août 2014 | Christine Bouthillier | Commenter

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Les plans de retraite à risques partagés n’ont rien à voir avec le partage, écrit Hassan Yussuf. Mais tous ne sont pas de cet avis.

Dans une lettre d’opinion assez tranchée publiée la semaine dernière dans le Financial Post, le président du Congrès du travail du Canada, un des plus importants syndicats au pays, soutient que les employeurs cherchent actuellement des façons de se débarrasser des maux de tête que leur causent les régimes de retraite, et ce, avec l’aide du gouvernement fédéral.

Ottawa a annoncé en avril dernier qu’il comptait proposer le régime de retraite à risques partagés (aussi appelé régime à prestations cibles), qui permet à l’employé et l’employeur d’ajuster leurs contributions en fonction de la situation financière du régime.

Dans sa lettre, Hassan Yussuf dit déboulonner cinq mythes à propos de ces régimes.

Mais attention! Il faut apporter quelques nuances, souligne de son côté Serge Charbonneau, actuaire-conseil dans les régimes de retraite et associé chez Morneau Shepell.

1- Les régimes à risques partagés séparent les risques et les gains entre les employés et les employeurs.

Ces régimes ne partagent pas le risque : ils réduisent le risque de l’employeur en le transférant aux membres et retraités, croit M. Yussuf. Les employeurs bénéficieraient d’une certitude de coût et de limites strictes sur un risque futur, alors que les membres du régime feraient face à un risque sans fin de coupes de prestations, même lorsque retraités.

Les employeurs qui convertissent leur régime à prestations déterminées pourraient transformer leurs engagements (autrefois une obligation légale impossible à révoquer) en des « prestations cibles » qui peuvent être totalement réduites et surtout livrées… ou pas.

« Il n’a pas nécessairement tort, mais il parle de quelque chose qui n’est pas encore en place, rappelle M. Charbonneau. On n’est pas rendus là.»

Le gouvernement fédéral a récemment mené une vaste consultation pour définir dans quelles conditions ces régimes devraient être permis. Ces paramètres ne sont pas encore établis.

« Ainsi, une réduction importante des prestations ne pourrait avoir lieu que si elle est autorisée dans une nouvelle convention collective, négociée par le syndicat », souligne M. Charbonneau.

2- Les régimes à risques partagés créent un équilibre entre un régime à prestations déterminées, plus favorable au travailleur, et un régime à cotisations déterminées, que préfère l’employeur.

« Oui, ils se situent entre les deux extrêmes. Le cœur du débat, c’est où veut-on aller entre les deux? », lance Serge Charbonneau.

Pour les employeurs, passer à un régime à risques partagés amène des avantages significatifs, croit de son côté Hassan Yussuf : leurs contributions seraient couvertes, la pension des employés n’aurait aucune garantie et les dettes de pension n’apparaîtraient pas dans les états financiers de l’employeur.

Les membres du régime, en contrepartie, perdraient en sécurité, ajoute-t-il. La protection légale sur les prestations déjà gagnées leur serait enlevée et tout pourrait être réduit, incluant les chèques de pension postés aux retraités.

Mais encore là, tout dépend de ce qui est négocié, prévient M. Charbonneau. Par exemple, en ce qui a trait aux états financiers, on ne sait pas encore si les dettes y apparaîtront. Cela changera en fonction des règles comptables, qui n’ont pas encore été définies puisque la forme du régime n’est pas encore fixée.

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