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Retraite : stratégies de retrait

23 juillet 2010 | Michelle Munro | Mis à jour le 15 avril 2013 | Commenter

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Une fois à la retraite, les clients ont besoin d’un plan de retrait fiscalement avantageux.

Voici une situation que l’on pourrait décrire comme le rêve ultime d’un conseiller en placements. Un conseiller a été recommandé à un couple de retraités aisé qui cherchait un deuxième avis sur leurs finances. Leur principal objectif, il va sans dire, est de générer un revenu suffisant pour maintenir leur style de vie. Cependant, ils désirent aussi conserver du capital aux fins de planification successorale, même si leurs enfants adultes n’ont pas de problèmes financiers. Ce couple détient plusieurs comptes (FERR, FRV, comptes non enregistrés, CELI et comptes d’épargne) et retire de l’argent de tous ces comptes. Ils veulent maintenant savoir comment élaborer une stratégie de retrait efficace qui leur permettra d’atteindre leurs objectifs.

Pour n’importe quel conseiller, une telle recommandation constitue une occasion extraordinaire d’aider des clients potentiels à résoudre leurs problèmes de répartition d’actif et de retrait. Non seulement vous les aidez à profiter de leur capital, mais aussi à le préserver. Cette situation m’a fait réfléchir à la capacité qu’ont les conseillers potentiels d’aider les clients à épargner en élaborant une stratégie de retrait fiscalement avantageuse. Pour obtenir le meilleur rendement après impôts d’un titre qui comporte tel ou tel degré de risque, il faut s’attarder non seulement à l’actif qui est retiré, mais aussi au moment du retrait. Si le retrait est effectué en temps et lieu, le flux de liquidités de votre client à la retraite sera plus élevé et son portefeuille durera plus longtemps.

Michelle Munro

Michelle Munro

Sept étapes pour atteindre l’efficacité fiscale
Comment atteindre l’efficacité fiscale? Permettez-moi de vous suggérer un plan en sept étapes, disons une hiérarchie de retrait. Ce modèle repose sur l’impôt sur le revenu fédéral et provincial avec comme mise en garde qu’il doit être adapté à la situation et aux objectifs du client. Par exemple, les objectifs de planification successorale d’un couple pourraient modifier ses stratégies de retrait. Généralement, les clients devraient être encouragés à consulter des fiscalistes concernant leur situation et leurs besoins lorsqu’ils mettent ces mesures en place. Dans notre exemple, où nous présumons un taux d’imposition constant, voici les étapes par ordre décroissant de priorité.

1. Retirer seulement le minimum exigé des comptes enregistrés (FERR, FRV et FRRI) échus
Pour tous vos clients, c’est le premier point à considérer en raison des exigences de retrait minimum imposées par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les retraits de tous les comptes enregistrés, y compris les rentes souscrites avec le produit d’un compte enregistré, sont imposés à 100 % comme revenu ordinaire. Cependant, les retraits minimums permettent de réaliser des économies d’impôt grâce au crédit de pension non remboursable au titre de la première tranche de 2000 $ de revenu de pension.

Ce qui importe, c’est que les retraits des comptes enregistrés se limitent au minimum prescrit. Comme nous le verrons dans les sections suivantes, des liquidités additionnelles peuvent être obtenues des comptes non enregistrés ou des CELI. Une fois ces options épuisées, les clients devraient envisager la possibilité de faire des retraits de leurs comptes enregistrés en sus des minimums exigés.

2. Liquider les pertes des comptes non enregistrés
Si certains placements dans des comptes non enregistrés ont une valeur inférieure à leur coût de base aux fins de l’impôt sur le revenu, vos clients peuvent en vendre une partie pour faire contrepoids aux gains en capital actuels. De même, leurs pertes peuvent servir à réduire les gains en capital obtenus au cours des trois années précédentes, réduisant ainsi l’impôt de l’année en cours ou celui des années précédentes. Les pertes en capital inutilisées peuvent être reportées prospectivement, mais peuvent seulement servir à réduire les gains en capital imposables.

Une occasion d’économie d’impôt qui est souvent ratée survient lorsque les pertes en capital réalisées sur des actions ou sur la dette d’une petite entreprise sont admissibles comme perte au titre d’un placement d’entreprise. Jusqu’à 50 % de la perte commerciale peut servir à réduire le revenu ordinaire. Pour déterminer si la perte commerciale est admissible à un traitement favorable, il faut consulter un fiscaliste.

Les investisseurs doivent garder à l’esprit que l’aspect placement d’une disposition a généralement préséance sur les avantages fiscaux potentiels.

3. Liquider les placements sans plus-value et en espèces
Je parle ici de placements comme les fonds du marché monétaire ou autres placements en quasi-espèces dans des comptes non enregistrés. Comme les retraits de ces placements constituent principalement un remboursement de capital, en général, ils ne sont pas imposables. Ces actifs proviennent de sommes investies après impôts et ne sont pas de nouveau assujetties à celui-ci. Cependant, si les placements en quasi-espèces sont la principale source de ces retraits, les clients devront conserver suffisamment de liquidités pour couvrir toute urgence financière à court terme. Ils doivent aussi prendre en considération les questions de rééquilibrage.

4. Effectuer des retraits des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)
Un des gros avantages à retirer de l’argent des CELI plutôt que des autres comptes de placement est qu’ils sont libres d’impôt. De plus, les retraits des CELI n’auront pas d’incidence sur les dispositions de récupération de la SV ou sur les autres prestations fondées sur le revenu. Le compromis est que votre client perdra une partie de l’avantage fiscal issu de la plus-value des placements dans le CELI.

5. Établir un PRS avantageux sur le plan fiscal pour les comptes non enregistrés
D’abord, un mot à propos des programmes de retrait systématique en général. Les clients établissent habituellement un PRS pour obtenir des liquidités de leurs comptes non enregistrés, lesquels peuvent renfermer divers types d’actifs. À chaque période, les PRS conventionnels retirent d’un compte un pourcentage des titres en portefeuille, ce qui produit une distribution composée de gains en capital (imposables à 50 %), de revenus des placements sous-jacents et de remboursement du capital.

Naturellement, l’efficacité fiscale de ce revenu dépend du placement sous-jacent dont il provient. Le revenu de dividendes est plus avantageux fiscalement que le revenu d’intérêt, parce que le crédit d’impôt pour dividendes diminue le taux d’imposition effectif du client et augmente son revenu après impôts. Cette année, par exemple, un résident ontarien assujetti au taux marginal d’imposition le plus élevé bénéficiera d’un taux d’imposition effectif de 26,57 % sur le revenu de dividendes, ce qui est nettement en deçà du taux marginal de 46,41 % sur le revenu d’intérêt. Dans ce cas, un portefeuille diversifié d’actions, d’obligations et de liquidités permettra de mieux préserver les actifs et de procurer des retraits fiscalement avantageux qu’un portefeuille comprenant seulement des obligations.

Il existe une version améliorée du PRS conventionnel appelée PRS avantageux sur le plan fiscal. Au lieu de retirer des parts et de provoquer des gains en capital, les fournisseurs de services du PRS avantageux sur le plan fiscal distribuent des remboursements de capital non imposables. Ce capital est ensuite intégré au revenu gagné pour générer un flux de liquidités. Un PRS avantageux sur le plan fiscal retiré au taux approprié peut procurer un revenu plus durable que des placements en espèces. En fait, selon la conjoncture du marché et le rendement relatif des fonds dans le PRS avantageux sur le plan fiscal, le solde pourrait augmenter sans cesse, même avec des retraits réguliers élevés. Éventuellement, bien entendu, le prix de base rajusté (PBR) des placements dans les comptes non enregistrés tombera à zéro et l’avantage du report d’impôt disparaîtra. Cependant, même après que le PBR tombe à zéro, les autres retraits seront traités comme des gains en capital imposables à la moitié du taux d’imposition du revenu d’intérêt.

6. Produire des gains en capital dans les comptes non enregistrés
Lorsque les clients se départissent des éléments d’actifs détenus dans des comptes non enregistrés, les gains accumulés sont ajoutés au revenu à un taux de 50 %. Ce revenu est fiscalement plus avantageux que le revenu ordinaire issu de placements portant intérêt ou de distributions de comptes enregistrés. Un particulier assujetti à un taux marginal d’imposition de 46,41 % sur le revenu normal (revenu d’intérêt ou de pension, par exemple) paierait de l’impôt sur les gains en capital sur seulement la moitié de la plus-value de l’actif qui a été retiré d’un compte non enregistré. L’efficacité fiscale de cette option est plus grande lorsque les pertes en capital sont reportées prospectivement pour faire contrepoids aux gains.

7. Effectuer des retraits des comptes enregistrés
L’utilisation d’instruments à imposition reportée, tels les REER et les RPA, doit être maximisée pour épargner en prévision de la retraite. Mais, il est important de se rappeler que les retraits éventuels seront imposables en tant que revenu ordinaire, ce qui fait de ces régimes les sources de revenu de retraite les moins avantageuses fiscalement. Les clients auraient intérêt à consulter un fiscaliste pour déterminer s’ils ont plus d’argent dans des comptes d’épargne enregistrés à imposition reportée que ce qu’ils ont besoin pour couvrir les dépenses essentielles une fois à la retraite.

Les stratégies de retrait doivent être personnalisées
Les directives générales abordées ci-dessus sont de bons points de départ pour établir des plans de retrait. Or, peu importe la façon dont ils procéderont, vos clients ne devraient pas dévier de leurs stratégies de placement globales, équilibrant répartition de l’actif et retraits fiscalement avantageux. Le rééquilibrage du portefeuille peut devenir un enjeu, particulièrement s’ils font des retraits d’une seule catégorie d’actif. Dans ce cas, il se peut que le portefeuille doive être ajusté pour éviter des gains en capital considérables. Dans certains cas, l’impôt actuel peut être évité en échangeant des titres au sein des comptes enregistrés à imposition reportée. Si vous préférez, les placements non enregistrés peuvent être placés dans une structure de capitaux, permettant le rééquilibrage parmi les fonds dans la structure tout en évitant les conséquences fiscales.

Chaque situation est unique et les décisions que les clients prennent devraient placer les objectifs à long terme en priorité. Ils devraient sans contredit considérer les enjeux fiscaux lorsqu’ils font des retraits, mais optimiser le produit après impôts provenant de toutes les sources de revenus n’a pas uniquement pour but de réduire le plus possible le fardeau fiscal immédiat. La répartition de l’actif à long terme joue un rôle clé. Et, en ce sens, les fiscalistes sont tout indiqués pour aider vos clients à élaborer une stratégie de retrait adaptée à leurs besoins.


Michelle Munro est directrice, Planification fiscale, à Fidelity Investments Canada.


Bien que les renseignements contenus dans cet article aient pour but de décrire différentes questions de planification fiscale, ils sont de nature générale. Ces renseignements ne doivent pas être interprétés ou considérés comme des conseils fiscaux. Les lecteurs devraient consulter leurs propres conseillers, avocats et planificateurs fiscaux avant de mettre en pratique une stratégie fiscale ou de placement.

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