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Retraités migrateurs – ce qu’il faut savoir sur les conditions de résidence aux États-Unis

16 novembre 2011 | Michelle Munro | Commenter

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Ce n’est pas d’hier que les retraités canadiens cherchent à fuir les rigueurs de l’hiver en migrant vers les cieux plus cléments des États du Sud américain. La formule de prédilection de ces retraités migrateurs consiste à profiter de la chaleur sous-tropicale sans perdre leurs attaches avec le Canada. C’est effectivement un excellent moyen de passer sa retraite, à condition d’être parfaitement informé de ses incidences fiscales.

Ils sont nombreux dans le même cas que Marie et Jacques, un couple dynamique en mal de soleil. Financièrement à l’aise, ils peuvent se permettre sans difficulté de passer quelques mois sous le soleil de la Floride; ils pensent avoir toute l’information nécessaire pour éviter les mauvaises surprises d’ordre fiscal que pourraient entrainer leurs longs séjours aux États-Unis.

D’ailleurs, Jacques m’a récemment confié qu’il ne craignait pas de tomber dans le filet de l’Internal Revenue Service (IRS) car Marie et lui respectent scrupuleusement la limite de 183 jours en sol américain par an; c’est effectivement la norme réputée exacte pour éviter d’être assimilé à des résidents américains aux fins d’imposition.

Jacques, comme bien d’autres, est victime d’une erreur commune au sujet des critères propres au statut de résident américain. La réalité est plus complexe que de s’assurer de ne pas dépasser la limite de 183 jours car d’autres paramètres entrent en ligne de compte. Pour déterminer s’ils sont résidents américains, et donc susceptibles de payer de l’impôt aux États-Unis, le statut des visiteurs comme Jacques et Marie est établi selon un calcul précis que l’IRS appelle le substantial presence test. Il est fort probable que vous avez parmi votre clientèle des gens qui, comme Jacques, ont bien besoin d’être éclairés sur la définition de résident américain avant de migrer vers le Sud.

Michelle Munro

Comment définit-on le statut de résident américain?
Quiconque répond aux critères du substantial presence test de l’IRS est traité comme un résident américain et doit se conformer à certaines exigences d’ordre fiscal. Purement et simplement. En revanche, le calcul du test est moins évident; il est essentiel que les Canadiens qui envisagent de longs séjours aux États-Unis en comptent soigneusement le nombre de jours pour ne pas dépasser la limite.

Premièrement, l’IRS possède sa propre définition d’une journée et elle ne correspond pas nécessairement à 24 heures. Dans le calcul visant à déterminer le statut de résident, la présence en sol américain au cours d’une période de 24 heures compte pour une journée complète – même si vous faites un aller-retour le même jour et ne passez que quelques heures aux États-Unis.

Ceci étant dit, voici en quoi consiste le substantial presence test de l’IRS : vous êtes considéré résident américain aux fins d’imposition si vous étiez personnellement présent aux États-Unis au moins 31 jours durant l’année courante et 183 jours, selon une moyenne pondérée, au cours des trois dernières années, c’est-à-dire l’année courante et les deux années précédentes.

Voici où le calcul se corse pour vos clients (et procure un léger répit aux contribuables). L’IRS établit le total de ces trois années en ajoutant le nombre de jours de présence aux États-Unis de l’année courante, plus le tiers de ceux de l’année précédente, plus le sixième de ceux de l’année d’avant. Si le total est inférieur à 183 jours, le visiteur n’est généralement pas considéré résident. Mais s’il s’agit de 183 jours ou plus, vos clients risquent d’avoir un problème.

À titre d’exemple, supposons que Jacques passera 120 jours aux États-Unis cette année, comme c’était le cas à chacune des deux années antérieures. Selon le substantial presence test, le total pour ces trois années correspond à 120 plus 40 (1/3 de 120) plus 20 (1/6 de 120), soit 180 jours. Donc, il ne sera pas considéré résident américain. Évidemment, s’il avait passé ne serait-ce que 10 jours de plus aux États-Unis l’an dernier, le calcul aurait donné 183 jours, faisant de lui un résident américain aux fins d’imposition.

L’exception du « lien plus étroit »
Advenant que Jacques réponde aux critères du substantial presence test, il peut éviter d’être traité comme un résident américain en déposant auprès de l’IRS un formulaire 8840, laconiquement intitulé « Closer Connection Exception Statement For Aliens (Déclaration d’un lien plus étroit avec un pays étranger) ». Même s’il était présent moins de 183 jours aux États-Unis durant l’année courante, il peut prouver que son domicile fiscal se trouve au Canada pendant l’année courante et peut établir qu’il a un lien plus étroit avec son domicile fiscal au Canada que sa résidence aux États-Unis. Jacques ne sera pas assimilé à un résident américain s’il remplit ce formulaire.

Le formulaire 8840 comporte une foule de questions visant à prouver que les liens personnels, sociaux et économiques de Jacques au cours de la dernière année fiscale étaient plus étroits avec le Canada que les États-Unis. L’IRS veut savoir où se trouve sa résidence permanente, où réside sa famille, où est immatriculée son automobile et où se situent ses biens personnels. Le formulaire demande également, entre autres, où sont domiciliés ses comptes bancaires, où a été émis son permis de conduire, où est-il inscrit sur la liste électorale et où sont établis ses documents personnels, financiers et juridiques. En outre, le formulaire demande où sont ses placements et si Jacques est admissible à un régime d’assurance maladie d’un gouvernement étranger. L’un des seuls détails qui n’intéressent pas le formulaire est où se trouvent ses taches de naissance, par exemple.

Mais, indiscret ou non, le formulaire 8840 rempli doit être déposé auprès de l’IRS au plus tard le 15 juin de l’année qui suit celle où le substantial presence test est concluant. Si Jacques ne respecte pas ce délai, l’exception que lui confère un lien plus étroit avec un autre pays peut lui être refusée et il risque d’être considéré comme un résident américain. De plus, il s’expose à certaines amendes.

Changement de statut en vertu de la convention fiscale
Si Jacques a passé 183 jours ou plus aux États-Unis, il ne peut pas remplir le formulaire 8840; il peut toutefois éviter d’être assimilé à un résident américain grâce à la Convention fiscale Canada-États-Unis. Pour se prévaloir de ce qui est communément appelé « règle de changement du statut de résidence » en vertu de cette convention, Jacques devra remplir le formulaire 8833 de l’IRS (« Treaty-Based Return Position Disclosure »). La production de ce formulaire est  nettement plus rigoureuse et complexe que celle du formulaire 8840. En fait, Jacques aurait tout intérêt à consulter un fiscaliste spécialisé dans ce domaine. Tout comme le formulaire 8840, le 8833 doit être déposé auprès de l’IRS au plus tard le 15 juin de l’année suivante, à défaut de quoi Jacques risque de perdre le droit à un changement de statut en vertu de la Convention fiscale et d’être traité comme un résident américain, sans oublier les amendes qui pourraient s’appliquer.

Ce n’est pas un secret pour personne que l’IRS serre la vis depuis quelques temps afin d’amener les contribuables américains en défaut à régulariser leur situation et à produire leurs déclarations d’impôt. Étant donné le gouffre du déficit fédéral et de la dette publique aux États-Unis, l’IRS s’efforce naturellement d’accroître autant que possible les revenus du fisc. Dans ce contexte, il est d’autant plus impératif que vos clients s’assurent de respecter les critères de résidence.

Faites-en profiter vos clients
Il est fort probable que bon nombre de vos clients sont dans le même cas que Jacques. En tant que conseiller, vous pouvez leur rendre un précieux service en leur expliquant quels sont les critères qui déterminent le statut de résident des États-Unis aux fins d’imposition; ils apprécieront surtout de savoir quoi faire pour ne pas être considéré résident à cause d’une négligence de leur part ou ne pas s’exposer à des amendes, ce qui est encore pire. Nul doute qu’ils vous seront fort reconnaissants d’avoir pris le temps de les éclairer à ce sujet.

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