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Revenu Québec fait de plus en plus de vérifications fiscales

29 mars 2016 | La rédaction | Commenter

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inspecteur_enquete_loupe_plainte_425Revenu Québec multiplie les vérifications fiscales depuis l’an dernier et le nombre de dénonciations demeure élevé, rapporte Radio-Canada.

Le nombre de vérifications fiscales par l’agence provinciale est ainsi passé de près de 47 770 en 2013-2014 à 65 557 en 2014-2015. Cette hausse est en partie due au recrutement de quelque 1 100 nouveaux vérificateurs au cours des deux dernières années.

Au même moment, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a au contraire ralenti la cadence au Québec, où le nombre de vérifications est en baisse. L’ARC y a procédé à 127 504 vérifications et examens durant l’exercice financier 2014-2015, comparativement à 144 013 opérations du même type en 2013-2014 et 157 296 en 2012-2013, souligne Radio-Canada.

Ces chiffres ne tiennent cependant pas compte des vérifications fiscales au chapitre de l’observation des employeurs ni l’examen des comptes en fiducie.

PLUS DE DÉNONCIATIONS AU QUÉBEC

Par ailleurs, Revenu Québec indique avoir reçu 8 994 dénonciations en 2013-2014, contre 8 187 en 2014-2015. Depuis 2012-2013, l’ARC a quant à elle reçu chaque année près de 30 000 indications d’irrégularités.

La situation du Québec est différente de celle qui prévaut dans le reste du pays, soutient Paul Ryan, avocat-fiscaliste chez Ravinsky Ryan Lemoine. « Ça me surprend toujours. Huit mille dénonciations par année, c’est un chiffre énorme. Au Québec, on a une expression qui dit qu’on aime se manger la laine sur le dos. C’est un autre témoignage de cette réalité qu’on voit dans ces chiffres-là », affirme-t-il en entrevue.

REVENU QUÉBEC SOUS LE FEU DES CRITIQUES

Grâce aux vérifications et aux dénonciations, Revenu Québec a récupéré 3,3 G$ en 2014-2015, soit près d’un milliard de dollars de plus qu’en 2009-2010, indique Radio-Canada.

Toutefois, si l’agence récolte plus d’argent, son zèle jugé parfois excessif a fait l’objet de sévères critiques au cours des deux dernières années, notamment dans le plus récent rapport annuel de la protectrice du citoyen publié en septembre 2015.

Des pratiques qui appartiennent au passé, selon le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion. Interrogé par la chaîne publique, celui-ci affirme que l’organisme a changé ses façons de faire.

« Il y a un virage à Revenu Québec qui se prend, souligne-t-il. On veut travailler sur notre relation avec la clientèle et sur notre approche avec les entreprises. »

LA MAJORITÉ DES CONTRIBUABLES SONT HONNÊTES

Malgré la hausse du nombre de vérifications, l’agence indique que « plus de 95 % des contribuables respectent leurs obligations fiscales », observe Radio-Canada.

Sur son site Internet, il est d’ailleurs écrit qu’« il importe de préciser que lorsqu’un vérificateur communique avec vous, cela ne signifie pas que vous contrevenez à vos obligations fiscales ».

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