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Revenu Québec passe à l’action

27 janvier 2016 | La rédaction | Commenter

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loupe_document_conformite_plainte_425Sévèrement critiquée dans un rapport du Protecteur du citoyen en septembre, Revenu Québec a finalement déposé un plan d’action pour répondre aux enjeux soulevés, lequel a été rendu public hier par le ministre des Finances.

On reprochait à l’Agence d’avoir durci le ton face aux contribuables, notamment en judiciarisant inutilement les désaccords, ignorant la portée des jugements antérieurs, lésant les citoyens insolvables, omettant de reconnaître ses erreurs et ne portant pas attention aux explications des contribuables.

Pour corriger le tir, Revenu Québec propose 19 actions articulées autour de cinq grands axes :

  • une charte des droits des contribuables et mandataires;
  • la déjudiciarisation des désaccords et l’accès à la justice;
  • l’amélioration du processus de vérification fiscale des contribuables;
  • l’amélioration des relations avec les citoyens et les entreprises;
  • le suivi du plan d’action.

Le conseil d’administration de l’organisme devra s’assurer de la réalisation de ce plan et en référer deux fois par an au ministre des Finances.

CARLOS LEITAO SATISFAIT

Après le dépôt du rapport, le ministre des Finances avait fortement réagi, jugeant « inacceptables » certaines pratiques. Il avait alors exigé un plan d’action pour la fin de septembre 2015.

Il se dit maintenant satisfait de ce qu’on lui a remis.

« Ce plan présente des actions concrètes et porteuses, qui permettront d’apporter des améliorations aux façons de faire actuelles et de mettre en œuvre de nouvelles démarches pour optimiser nos relations avec la clientèle », a déclaré Carlos Leitao hier.

« Les pratiques décrites dans le rapport annuel du Protecteur du citoyen ne sont pas généralisées au sein de Revenu Québec. […] Les problèmes énoncés altèrent le lien de confiance des citoyens et des entreprises envers Revenu Québec. C’est pourquoi ils méritent que nous nous y attardions », a-t-il conclu.

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