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Revenu Québec poursuit son combat contre l’évasion fiscale

22 avril 2015 | La rédaction | Commenter

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L’Agence du revenu du Québec investira 63 millions de dollars d’ici la fin de l’année dans divers projets destinés à combattre l’évasion fiscale, rapporte Le Journal de Montréal d’hier.

Ce montant a été octroyé par décret du gouvernement provincial, précise la Gazette officielle du Québec datée du 15 avril.

Au total, l’agence disposera ainsi d’un budget d’environ 1,16 milliard pour l’exercice financier 2015-16, dont la majeure partie servira néanmoins à payer les salaires et autres avantages sociaux de ses employés.

« Projets spécifiques »

Cette somme de 63 millions sera affectée à des « projets spécifiques » élaborés en vue de lutter contre l’évasion fiscale, indique Geneviève Laurier, porte-parole de Revenu Québec.

Parmi ces projets, précise-t-elle, « il y a l’élargissement de l’attestation de Revenu Québec aux agences de placement de personnel et aux contrats privés de travaux de construction, ainsi que l’implantation des modules d’enregistrement des ventes dans les bars et les restos-bars. »

3,8 G$ récupérés l’an dernier

Pour l’exercice 2013-2014, la récupération fiscale a permis aux caisses de l’État québécois d’engranger quelque 3,88 milliards, soit un meilleur résultat que le montant cible prévu de 3,65 milliards et une augmentation de 12 % par rapport à l’exercice précédent (3,48 milliards).

Pour 2015-2016, les prévisions de Revenu Québec en termes de récupération fiscales sont estimées à 3,60 milliards, selon Geneviève Laurier.

Par ailleurs, pour chaque dollar investi l’an dernier, l’agence indique avoir en récupéré plus de neuf (9,52).

Surtout les entreprises

La récupération fiscale par catégorie est la suivante : les entreprises se taillent la part du lion avec 76 % du gâteau, tandis que les particuliers représentent 24 % de cette manne. En 2012-2013, la proportion était de 80 % et 20 %, respectivement.

À noter que la récupération fiscale découlant des divulgations volontaires a été de 60,7 millions au cours de cette période, comparativement à 76,6 millions durant l’exercice précédent.

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