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Justice

Revenu Québec réclame 850 000 $ à deux individus

31 juillet 2015 | La rédaction | Commenter

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Sylvain Bélair et Patrick Boisvert, contre qui pèsent 240 chefs d’accusation liés à un stratagème à la Ponzi, sont présentement la cible de mesures de recouvrement déployées par Revenu Québec. L’agence leur réclame plus de 850 000 $ en impôts impayés.

Afin de faciliter le recouvrement des sommes dues en vertu de la Loi sur les impôts, la Cour supérieure a émis des brefs de saisie visant les biens immobiliers des accusés et autorisé l’inscription d’hypothèques légales immobilières sur quatre résidences leur appartenant. Les comptes bancaires ont aussi été saisis.

Le total des revenus non déclarés des intimés se chiffre à plus de 1,7 M$.

PRÈS DE 2 M$ ENVOLÉS

Dans cette affaire de fraude évaluée à 2 M$, 47 investisseurs auraient perdu leur mise. Entre 2006 et 2009, les deux accusés auraient fait croire aux victimes que leur argent était destiné à des investissements dans un projet immobilier situé en Chine.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a déposé 188 chefs d’accusation contre Sylvain Bélair, ex-directeur général du Cosmodôme à Laval, et 52 autres à l’endroit de Patrick Boisvert. Les infractions recensées visent principalement la pratique illégale de courtier en valeurs, de placement illégal sans prospectus visé par l’AMF et d’utilisation d’informations trompeuses.

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