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Révision de 188 : la présidente de la CSF réagit au dépôt des mémoires

8 octobre 2015 | Pierre-Alexandre Maltais | Commenter

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Près d’une semaine après la date limite pour déposer les mémoires dans le cadre de la consultation sur la révision de la loi 188, un sujet semble polariser le débat, soit la remise en question du rôle de la Chambre de la sécurité financière.

La présidente de la CSF, Marie Elaine Farley, s’est entretenue avec Conseiller hier, notamment au sujet des recommandations du Mouvement Desjardins, qui réclame l’intégration de la Chambre à l’AMF.

Du côté de Desjardins, on soulève le fait que le double encadrement engendrerait des coûts trop élevés pour les assujettis, relevant au passage que rien ne justifie que le Mouvement cotise 3 M$ par année à la Chambre. L’institution brandit également, chiffres à l’appui, le fait que les cotisations des membres de la CSF ont augmenté de 140 % depuis 15 ans.

Pour Marie Elaine Farley, toutefois, la protection du public n’est pas une question de coût ni de rentabilité, et la position de Desjardins n’en est « qu’une parmi d’autres ».

« Est-ce qu’ils ont comparé avec l’augmentation des frais de cotisation de l’ACCFM? Nos cotisations sont approuvées par l’ensemble de nos membres. Ce n’est pas fait par décret. À 285 $ par membre, par année, c’est peu pour générer la confiance du public », dit-elle.

Mme Farley, qui n’a jamais caché sa déception à la suite de la publication du Rapport d’application de la LDPSF cet été, croit que son organisme a déjà les atouts nécessaires pour mener sa mission à bien, mais que certains outils supplémentaires ne seraient pas de refus.

« C’est vrai qu’on ne peut pas offrir tout ce qu’on nous demande, faute de moyens. Mais il faut regarder l’ensemble. La multidisciplinarité offre déjà un guichet unique, alors pourquoi la morceler? », se demande-t-elle.

Il ne fait aucun doute selon Me Farley que la Chambre doit continuer d’exister. Elle cite d’ailleurs l’IFIC, qui a reconnu publiquement l’efficacité de la CSF la semaine dernière lors de son assemblée annuelle. « Si on est si déconnecté de la réalité, pourquoi on nous cite en exemple? Quand on regarde ailleurs, l’ACCFM ne donne pas de formations, alors que nous, on le fait depuis 10 ans! »

Et si jamais le gouvernement venait qu’à pencher en faveur des partisans de l’abolition de la Chambre au profit de la venue de l’ACCFM?

« Il n’y a pas de plan B. Le travail qu’on fait, il va falloir que quelqu’un le fasse. Le régulateur [AMF] est là pour contrôler les OAR. Pourquoi ce serait une bonne chose pour le domaine de l’épargne collective, mais pas en assurances? », soulève Marie Elaine Farley, en faisant référence au fait que l’ACCFM encadrerait le secteur des fonds communs advenant un scénario abolitionniste du gouvernement.

« Chose certaine, le Québec se doit de miser sur ses propres OAR, et donc sur la Chambre », souligne-t-elle.

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