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Révision de fond du PL 141 demandée

10 septembre 2018 | La rédaction | Commenter

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inspection_loupe_enquete_impot_verificationLa Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ) appelle l’ensemble des formations politiques à se prononcer sur la récente réforme du secteur financier.

Dans un communiqué publié hier, la CACQ, qui regroupe une vingtaine d’associations de consommateurs, estime que les gouvernements qui se sont succédés au pouvoir au cours des dernières décennies n’ont pas accordé à la consommation l’importance qu’elle aurait mérité en raison de « la place qu’elle occupe dans l’économie québécoise», qui est d’« une importance fondamentale ».

La Coalition pointe notamment le cadre réglementaire du secteur financier qui, selon elle, comporte « de nombreuses lacunes » illustrées par la récente adoption du projet de loi 141, qui a « mis en lumière certaines préoccupations de la part des groupes de défense des consommateurs ».

« LA RÉFORME DU PL 141 DOIT S’EFFECTUER DE MANIÈRE GLOBALE »

Le regroupement réclame donc que « les futurs décideurs s’engagent dès maintenant à renforcer la protection des consommateurs québécois au courant du prochain mandat et à dévoiler leurs orientations dans ce domaine, dont ils parlent trop peu ».

Pour que « le secteur de la consommation trouve enfin la place et l’attention qui lui reviennent dans l’arène politique », la Coalition préconise de mener une action simultanément « sur quatre fronts » : moderniser l’encadrement du secteur financier en revoyant en profondeur le PL 141, réformer la Loi sur la protection du consommateur, créer un véritable ministère de la Consommation et améliorer le soutien aux associations de consommateurs autonomes.

L’adoption du PL 141 en juin dernier, « qui fait beaucoup trop peu » pour protéger adéquatement les citoyens, laisse en particulier la CACQ « perplexe ». « La réforme de l’encadrement du secteur financier est nécessaire, tout le monde est d’accord, mais cette réforme doit s’effectuer de manière globale et doit être issue d’un vaste processus de consultation qui permettra à tous les acteurs d’y participer », commente Rébecca Bleau, coordonnatrice de la CACQ.

LE DROIT ENCADRE TRÈS MAL LES SERVICES FINANCIERS EN LIGNE

Or, souligne la responsable, « on ne trouve rien actuellement dans le régime québécois qui assure un accès aux services financiers de base pour les consommateurs vulnérables », ce qui entraîne notamment « des fermetures de points de service un peu partout, au détriment des régions ». Par ailleurs, poursuit-elle, « rien ne régit non plus la décision d’une coopérative de services financiers de réduire les services offerts à ses membres ou de fermer boutique, et le cadre réglementaire québécois demeure pratiquement muet à l’égard de l’obtention de services financiers en ligne ».

« On n’a tout simplement pas formulé, au Québec, une stratégie globale de développement du secteur financier qui serait adaptée au 21e siècle et qui serait véritablement axée sur l’intérêt public », renchérit Jacques St-Amant, analyste-conseil pour la Coalition et juriste.

La plateforme de revendications de la CACQ contient également une série de propositions concernant la santé de l’économie qui, d’après le regroupement, « passe par la protection des consommateurs ». Rappelant que les dépenses des ménages québécois représentaient plus de 230 G$ en 2016, soit 59 % du produit intérieur brut du Québec, la Coalition souligne que la consommation est donc « l’élément le plus important de l’économie québécoise, devant les dépenses des entreprises et des gouvernements ».

DES MARCHÉS DE PLUS EN PLUS COMPLEXES ET CHANGEANTS

Pour que M. et Mme Tout-le-monde connaissent leurs droits, souvent « trop compliqués à comprendre et à faire appliquer (…), il est nécessaire d’adapter et de renforcer les mécanismes de protection (…) dans des marchés de plus en plus complexes et changeants » afin que les citoyens « maintiennent leur confiance dans le fonctionnement de l’économie ».

« Les premiers ministres qui se sont succédé depuis 40 ans ont trop souvent fait de la protection des consommateurs un portefeuille secondaire pour des ministres débordés par d’autres dossiers et l’encadrement de la consommation en a souffert », déplore la CACQ.

Conclusion de Jacques St-Amant : « La consommation concerne tout le monde et elle joue un rôle économique fondamental. Son encadrement soulève des problèmes complexes et nombreux, qui touchent notamment à l’économie, à la sociologie, à la psychologie, au marketing et au droit. Ce domaine requiert une expertise, et il mérite un portefeuille [ministérielle à lui seul]. La consommation doit cesser d’être le parent pauvre des politiques gouvernementales québécoises. »

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