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Révision de la loi 188 : les troupes appelées à se mobiliser

15 juillet 2015 | La rédaction | Commenter

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Le Rapport d’application de la loi 188 continue de faire des vagues. Hier, l’Association professionnelle des conseillers en services financiers a annoncé son intention d’en découdre avec le gouvernement provincial en lançant un appel à la mobilisation des représentants de tous les secteurs de l’industrie. Conseiller.ca reproduit ici une lettre envoyée aux professionnels de la province .

Appel à tous les représentants de toutes les disciplines reconnues par la Chambre de la sécurité financière.

Le Gouvernement du Québec a annoncé dans les dernières semaines son intention de réviser la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), également appelée loi 188. L’APCSF a décidé de préparer un mémoire relativement à cette révision et pour cela, a besoin de l’aide de tous les conseillers désirant y participer.

Le gouvernement se demande comment encadrer les représentants autonomes.  En outre, il se demande également comment réglementer la distribution sans représentant et la vente d’assurance de personne via internet à l’avenir.  Selon vous, quel encadrement devrait-on se donner?

Notre association (l’APCSF) croit que la vente de produits et services financiers doit obligatoirement se faire par des conseillers pleinement certifiés, ceci peut importe le canal de distribution utilisé. Nous croyons également qu’un ordre professionnel doit être créé pour les conseillers en services financiers. Cet ordre professionnel créerait à son tour un institut de formation pour l’accès à notre profession et voir à notre formation continue. Nous croyons que cette formation doit ouvrir l’accès à plusieurs permis (Ex. : assurances de personnes, assurance collective, épargne collective, épargne-études) qui serait regroupé en un seul.   Ce sera à chaque conseiller de choisir sa spécialité, comme plusieurs professionnels le font.

Nous devons également parler de la mobilité du conseiller d’un courtier ou d’un agent général à l’autre, de la protection de notre rémunération et du débat relatif à notre responsabilité fiduciaire.

Depuis des années, nous avions entrepris des démarches auprès d’élus de l’Assemblée nationale pour faire valoir ces opinions. Elles ont débouché dernièrement sur plusieurs rencontres avec le cabinet du ministre des  Finances du Québec, incluant le sous-ministre. Nous avons trouvé une excellente écoute. Mais il faut plus : l’opinion d’un grand nombre de conseillers!

Nous sommes en train de préparer un mémoire dans le cadre des consultations pour la révision de la LDPSF. Nous avons donc besoin des idées et commentaires de tous, membres et non-membres pour rédiger le mémoire en question. Mais nous devons rappeler à tous qu’ensemble nous sommes forts, et que d’adhérer à l’APCSF, votre association professionnelle, vous donne plus de poids et nous donne les moyens pour influencer les décisions de notre gouvernement.

Vous pouvez donc faire parvenir vos coordonnées pour signifier votre intention de participer à notre mémoire à info@regroupement.ca ou utiliser cette même adresse pour nous faire parvenir vos idées et commentaires.

Pour en savoir plus, consultez notre dossier complet sur le Rapport d’application de la loi 188

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