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Épargne

RVER : des documents déjà prêts

23 avril 2014 | Rémi Maillard | Commenter

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Une semaine après le début de l’analyse des demandes d’autorisation, l’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle qu’elle a mis en ligne sur son site Web le formulaire et le Guide de la demande d’autorisation pour agir comme administrateur d’un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER).

En outre, la section RVER du site a été bonifiée et contient désormais l’information pertinente pour toute personne morale admissible souhaitant agir comme administrateur pour ce type de régime.

L’AMF a commencé à analyser les demandes d’autorisation le 16 avril, soit à la date de l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (L.Q. 2013, c. 26), concernant notamment la délivrance des autorisations et des règlements pris pour l’application de ces dispositions.

Le RVER pourra être offert à compter du 1er juillet par un assureur exerçant des activités en assurance sur la vie ou par une société de fiducie, qui sont détenteurs d’un permis délivré par l’Autorité.

Il pourra aussi être proposé par un gestionnaire de fonds d’investissement inscrit auprès de l’Autorité, à condition qu’il ait obtenu une autorisation de la part de cette dernière pour agir comme administrateur d’un RVER et qu’il ait enregistré son RVER auprès de la Régie des rentes du Québec.

À lire : RVER : l’Industrielle Alliance se prépare

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