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S’acquitter de ses impôts est plus facile au Canada

4 février 2016 | La rédaction | Commenter

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impot_declaration_revenu_ARC_425Le Canada est l’un des 10 pays dans le monde où il est le plus facile de s’acquitter de ses obligations fiscales, selon un rapport de PwC et du Groupe de la Banque mondiale publié hier.

Intitulé Paying Taxes, ce document évalue la facilité générale de payer les impôts et les taxes pour les petites et moyennes entreprises de chaque État.

Pour établir un classement, ses auteurs ont pris en compte le nombre de paiements par année, le temps requis pour produire les déclarations et payer les montants dus, ainsi que le montant total à payer par les sociétés en pourcentage des bénéfices avant impôt.

LE CANADA, PREMIER AU SEIN DU G7

D’après l’étude, le taux d’imposition total des bénéfices des sociétés canadiennes a été en moyenne de 21,1 % en 2014, comparativement à une moyenne mondiale de 40,8 %. Ce résultat place le pays au neuvième rang mondial et en première position au sein des pays du G7.

Le taux d’imposition total au pays est également inférieur à la moyenne nord-américaine. Ainsi, le taux d’imposition au Mexique est de 51,7 % et de 43,9 % aux États-Unis. Toujours en 2014, celui-ci a augmenté dans 46 économies et baissé dans 41 autres.

« Le gouvernement canadien s’est engagé à rendre le régime fiscal plus avantageux et à créer un climat favorable aux petites et moyennes entreprises », commente Peter Van Dijk, associé, leader, Politique fiscale canadienne de PwC Canada.

HUIT PAIEMENTS PAR AN EN MOYENNE

Si l’on en croit le rapport publié hier, les sociétés canadiennes effectuent huit paiements de taxes et d’impôts par an et consacrent 131 heures à leurs obligations fiscales. Ces chiffres sont inférieurs aux moyennes mondiales, qui sont respectivement de 25,6 paiements et de 261 heures.

« Les déclarations électroniques continuent de jouer un rôle majeur dans l’allégement du fardeau administratif lié à la fiscalité », notent PwC et le Groupe de la Banque mondiale.

« Le paiement des taxes et des impôts est devenu plus facile à l’échelle mondiale pour les moyennes entreprises, mais la priorité est passée de la réduction des taux d’imposition des sociétés à l’adoption de la technologie et à l’allégement du fardeau de la conformité », ajoutent-ils.

QU’EST-CE QUI A ÉTÉ MESURÉ?

Paying Taxes mesure toutes les taxes et contributions obligatoires qu’une moyenne entreprise doit payer dans l’année. Celles-ci incluent l’impôt sur les bénéfices, les cotisations et charges sociales payées par l’employeur, les taxes foncières, les droits de mutation, l’impôt sur les dividendes, l’impôt sur les gains en capital, les taxes sur les transactions financières, les taxes de récupération des déchets, les taxes sur les véhicules et les taxes routières, ainsi que d’autres taxes ou droits moins importants.

Pour mémoire, le Groupe de la Banque mondiale est formé de la Banque mondiale (y compris la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et l’Association internationale de développement), la Société financière internationale, l’Agence multilatérale de garantie des investissements et du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.

Classement des pays du G7

Pays

Classement global

Nombre de paiements

Nombre d’heures consacrées à l’observation

Total du taux d’imposition (%)

Canada

9 8 131 21

France

95 8 137 66.6

Allemagne

68 9 218 48.8

Italie

141 15 269 65.4

Japan

122 14 330 51.3

Royaume-Uni

16 8 110 33.7

États-Unis

47 11 175 43.8

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