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Justice

Un cabinet sanctionné pour nombreuses irrégularités

13 janvier 2016 | La rédaction | Commenter

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Justice GavelUn cabinet qui ne réalisait pas adéquatement, voire rarement, l’analyse des besoins financiers de ses clients a récemment écopé de nombreuses pénalités par le Bureau de décision et de révision (BDR) de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le cabinet Denis Blondeau Assurances détient une inscription auprès de l’Autorité (no 505338) dans la discipline de l’assurance de personnes et de l’assurance collective de personnes en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).

Pour sa part, son président et actionnaire Denis Blondeau détient un certificat émis par l’AMF (no 103549) lui permettant d’agir à titre de représentant en assurance de personnes et assurance collective de personnes. Il est également représentant de courtier en épargne collective.

PAS D’ANALYSE DES BESOINS FINANCIERS

Lors d’une inspection effectuée en février 2009, l’AMF a constaté des manquements relativement à ses activités en assurances et en assurance collective de personnes.

Les dossiers clients constitués pour la vente de produits en assurance de personnes ne possédaient pas d’analyse de besoins financiers. D’autres irrégularités avaient été notées, entre autres sur le paiement des primes de polices d’assurance en faveur des clients.

Plusieurs dossiers vérifiés « ne comportaient aucun document supportant les renseignements consignés sur les clients alors que les objectifs de placement, la tolérance aux risques, les connaissances en placement et l’horizon de placement étaient presque identiques pour ceux-ci », sans parler de la présence de « formulaires de transactions signés en blanc par les clients ».

D’autres problèmes avaient également été décelés, dont « l’omission de divulguer un remplacement lors de la soumission d’une nouvelle proposition d’assurance », ainsi que « l’omission de compléter le préavis de remplacement » et « de remettre au client sa copie du préavis de remplacement ».

BRIS D’ENGAGEMENT

À la suite de la visite des inspecteurs de l’Autorité, Denis Blondeau s’était engagé à entreprendre toutes les démarches visant à corriger les problèmes constatés, ce qu’il n’a pas fait puisqu’une nouvelle inspection effectuée en 2013 a de nouveau fait état de « nombreuses irrégularités ».

« Peu de correctifs avaient été mis en place pour corriger les lacunes observées », souligne le BDR.

Estimant que le représentant n’avait « pas agi avec soin et compétence, notamment en raison de la tenue de dossiers déficiente, de l’absence d’analyses des besoins financiers et du non-respect de la procédure réglementaire applicable en matière de remplacement d’un contrat d’assurance », le BDR a donc décidé d’intervenir.

« RISQUE IMPORTANT POUR LE PUBLIC »

En effet, il souligne que « les manquements constatés sont de nature à occasionner un risque important pour le public, les clients risquant de ne pas obtenir les produits adaptés à leur situation personnelle et financière ».

Par conséquent, le Bureau a donné des pénalités administratives totalisant 23 750 $ à l’encontre de Denis Blondeau Assurances et de son président le 9 novembre dernier.

Plus spécifiquement, il a imposé au cabinet une amende de 16 500 $ pour avoir fait défaut de respecter les diverses dispositions de la LDPSF citées précédemment. Il lui a aussi imposé une pénalité de 5 000 $ pour avoir manqué à un engagement pris auprès de l’AMF.

INTERDICTION DE DIRIGER UN CABINET

Par ailleurs, le BDR a condamné Denis Blondeau à payer 2 250 $ d’amende à titre de responsable des manquements observés, en plus de lui interdire de diriger un cabinet d’assurance de personnes pour une période de trois ans.

Enfin, il a obligé le cabinet à remplacer son dirigeant responsable et à veiller à ce que ses représentants respectent les politiques et la réglementation en vigueur.

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