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Sanctionné pour des transferts de REER dans l’immobilier

22 octobre 2014 | La rédaction | Commenter

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Pour avoir incité des consommateurs à transférer leurs REER dans son projet d’investissement immobilier, le faux conseiller Marc Jémus sera sanctionné par le tribunal.

La Cour du Québec l’a récemment déclaré coupable d’activités reliées à du placement illégal impliquant les sociétés Pension Positive et 3877311 Canada, dans la région de l’Outaouais.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) lui reprochait d’avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs (15 chefs) et d’avoir aidé la société Pension Positive à procéder à des placements illégaux sans prospectus (13 chefs).

Les représentations sur la sentence qui doit lui être imposée devraient se dérouler en décembre.

Un système bien rodé

Dans le même dossier, Robert Primeau et François Roy ont respectivement plaidé coupable en mars dernier à 16 et 22 chefs d’accusation portés par l’Autorité pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs et avoir aidé Pension Positive et 3877311 Canada à procéder à des placements illégaux.

Suivant la suggestion commune des parties, le premier a écopé d’amendes totalisant 76 200 $, tandis que le second a été condamné à payer la somme de 92 400 $.

L’enquête de l’AMF a révélé que Marc Jémus avait mis sur pied un système de roulement de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) fonctionnant par l’entremise de ces deux compagnies afin d’investir dans l’immobilier.

François Roy s’occupait de trouver les investisseurs, Robert Primeau leur expliquait l’investissement immobilier et Marc Jémus s’occupait du transfert des REER.

Au total, 16 personnes auraient investi près de 300 000 $ auprès d’eux entre 2001 et 2004.

« La nécessité d’une très grande vigilance »

L’Autorité rappelle aux investisseurs que lorsqu’ils utilisent une stratégie d’emprunt sur comptes enregistrés pour investir, les sommes retirées des REER, comptes de retraite immobilisés ou fonds de pension sont imposables dans l’année du retrait. Les investisseurs doivent donc prévoir l’impôt payable.

Dans son jugement rendu à l’égard de Marc Jémus, la Cour du Québec a souligné l’importance du travail de sensibilisation constant des pouvoirs publics auprès des consommateurs.

« Les autorités ne pourront jamais assez insister sur la nécessité d’une très grande vigilance, prévoyance et cueillette d’information de la part de l’investisseur au sujet d’un produit, du véhicule, et plus particulièrement le courtier ou toute autre personne qui prend en charge ses économies. »

Rappelons que l’Autorité vient justement de lancer une campagne de sensibilisation sur le thème « Vérifiez, questionnez, comparez. Vous avez autorité ».

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