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Justice

Sanctionné pour détournement de fonds

21 novembre 2012 | La rédaction | Commenter

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L’ex-conseiller en placement Alan Cusson a écopé d’une amende de 155 000 $, de frais de 10 000 $ et d’une interdiction permanente d’inscription pour avoir eu une pratique commerciale inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public.

Entre 2004 et 2088, Alan Cusson a détourné des sommes totalisant 98 500 $ qu’un de ses clients lui avait confiées à des fins de placement. Ce client, qui était âgé de plus de 80 ans au moment des infractions reprochées, remettait à Alan Cusson des chèques en blanc.

Cusson, qui était à l’emploi de la succursale de Saint-Laurent de Valeurs mobilières Berkshire à l’époque (Placements Manuvie maintenant), les complétait en y inscrivant son propre nom à titre de preneur. Puis il les déposait dans son compte bancaire personnel. «Un total de 17 chèques ont été ainsi frauduleusement négociés au bénéfice de l’intimé», précise l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Par ailleurs, Alan Cusson a convaincu ce même client de lui prêter 25 000 $. Bien que les règles de l’OCRVM l’y obligeaient, Cusson n’a pas informé son employeur de cette transaction et n’était donc pas autorisé à l’effectuer.

À la suite d’une plainte de ce client, l’OCRCVM a ouvert une enquête sur la conduite d’Alan Cusson et a découvert le pot aux roses. Le gendarme du secteur des valeurs mobilières a constaté que le conseiller avait remboursé intégralement son client, mais qu’importe : sa conduite constituait une entorse aux règles de l’organisme et elle méritait d’être sanctionnée.

Selon l’OCRCVM, Alan Cusson n’est plus une personne inscrite auprès d’une maison de courtage.

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