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Justice

Sans antécédent disciplinaire, il est radié pour deux mois

18 février 2015 | La rédaction | Commenter

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de deux mois, Jean-François Gauthier (certificat no 114026, BDNI no 454331).

Au moment des faits qui lui sont reprochés, celui-ci exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et de représentant de courtier en épargne collective à Gatineau, dans la région de l’Outaouais.

Il a été reconnu coupable sous les 11 chefs d’infraction contenus à la plainte, soit :

  • d’avoir fait signer en blanc trois formulaires de transfert à un client le 29 janvier 2008;
  • d’avoir contrefait la signature de deux clients sur 12 documents entre le 27 mars 2008 et le 18 février 2011.

« Un homme d’honneur »

Pour sa défense, Jean-François Gauthier a assuré avoir agi « sans intention malveillante » et a produit, entre autres, une lettre du président de la section de l’Outaouais de la CSF, dans laquelle celui-ci déclare « qu’il est un homme d’honneur, fiable, responsable, courtois, en qui il a pleinement confiance ».

Par ailleurs, il n’avait aucun antécédent disciplinaire, a collaboré de façon exemplaire avec la partie plaignante et a enregistré un plaidoyer de culpabilité « à la première occasion », relève le comité. Enfin, aucun des clients concernés n’a subi de préjudice ou ne s’est plaint de son comportement.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que « la gravité objective des fautes commises est indiscutable et qu’elles vont au cœur de l’exercice de la profession ». Et il ajoute que « l’obtention de signatures en blanc par les clients est une pratique malsaine, exposant ces derniers à des risques inutiles ».

« Infraction sérieuse »

Quant à la contrefaçon de signatures et à leur utilisation par la suite, « il s’agit d’une infraction sérieuse, d’un geste grave, méritant une période de radiation », estime-t-il.

En conséquence, prenant acte du plaidoyer de culpabilité de l’intimé sur l’ensemble des chefs d’infraction portés contre lui, le comité a ordonné sa radiation temporaire pour une période de deux mois pour chacun des chefs d’infraction, à être purgée de façon concurrente, en plus de le condamner au paiement des débours.

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