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Scandale Mount Real : des centaines de chefs d’accusation et des amendes record

23 septembre 2008 | Commenter

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Les cinq principaux actionnaires et dirigeants de Mount Real et de ses sociétés affiliées devront faire face à la justice pénale du Québec. En effet, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a déposé hier 682 chefs d’accusation à l’endroit de Lino P. Matteo, Paul D’Andrea, Joseph Pettinicchio, Laurence Henry et Andris Spura.

Les chefs d’accusation sont liés à trois types d’infraction : placement d’un produit d’investissement sans prospectus visé, divulgation d’informations fausses ou trompeuses susceptibles d’affecter la valeur ou le cours des titres, et divulgation d’informations fausses ou trompeuses aux porteurs de parts et à l’AMF.

Il convient de noter que seul Pettinichio a déjà été inscrit à l’AMF sous le titre de représentant en épargne collective.

Lino P. Matteo, le grand patron de Mount Real, devra répondre à 308 chefs d’accusation pour des amendes totalisant 204 millions de dollars, du jamais vu pour un seule personne. L’AMF réclame également une peine d’emprisonnement de 5 ans moins un jour pour chacun des 74 chefs admissibles à une telle sanction. Selon l’AMF, Matteo était le cerveau qui aurait orchestré le stratagème qui s’est traduit par des pertes de 130 millions de dollars pour quelque 1 600 investisseurs lésés.

On ne sait toujours pas ce qu’il est advenu de cette somme. Quant aux épargnants floués, ils ne sont pas admissibles au Fonds d’indemnisation des services financiers.

Le numéro deux de cette « supercherie élaborée » est Paul D’Andrea. Il était le chef des finances et contrôleur de Mount Real. L’AMF porte 135 chefs d’accusation contre lui et réclame des amendes de 137,5 millions de dollars. Normalement, D’Andrea devrait se retrouver derrière les barreaux. Mais comme il a collaboré à l’enquête et qu’il a déjà plaidé coupable à 131 chefs d’accusation, l’AMF ne demandera pas le cachot à l’égard de cet individu.

Pour sa part, Joseph Pettinichio devra répondre de 70 chefs d’accusation. Il s’expose à payer des amendes de 63,5 millions de dollars. L’AMF désire l’envoyer en prison pour chacun des 43 chefs admissibles à une peine d’emprisonnement.

Laurence Henry fait face à 103 chefs d’accusation, des amendes de 89,5 millions de dollars et une peine d’emprisonnement pour 94 chefs. Enfin, l’AMF a porté 66 chefs d’accusation contre Andris Spura. Il est passible d’amendes de 57 millions de dollars et d’un séjour en taule.

En janvier 2007, l’AMF a porté 619 chefs d’accusation contre 24 pseudo-représentants de Mount Real et de ses filiales. À ce jour, cinq individus (Victor Lacroix, Armando Ferruci, Christophe Balayer, Luigi Muro et Anthony Cappellano) ont été reconnus coupables dans le cadre de ces poursuites intentées, pour un total de 143 chefs et de 802 000 $ d’amendes.

Le scandale Mount Real a éclaté en novembre 2005. Des épargnants s’étaient plaints qu’ils ne pouvaient obtenir le remboursement du capital qu’ils avaient placé dans des billets de dépôt que Mount Real a émis sans prospectus ni dispense de l’AMF. Une enquête de l’AMF avait mis au jour le pot aux roses.

Les dirigeants de Mount Real ont mis en place un système complexe impliquant des transferts de fonds entre une centaine d’entreprises. Des transactions fictives avaient pour but d’améliorer de façon significative l’image de la situation financière de l’entreprise afin de tromper le public. Les actions de Mount Real ont déjà été cotées à la Bourse de Toronto.

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