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Justice

Scandale Mount Real : deux nouvelles condamnations prononcées

10 avril 2012 | Commenter

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Au tour des pseudo-conseillers Marc-André Froment et Roberto Milzi de rendre des comptes à la justice dans l’interminable affaire Mount Real, où 1000 investisseurs ont perdu quelque 140 millions de dollars.

Le cas le plus important est celui de Marc-André Froment. Cet individu a plaidé coupable à :

– 12 chefs d’accusation pour avoir aidé les sociétés Mount Real Acceptance Corporation et MRACS Management Ltd à procéder à des placements illégaux.

– 12 chefs pour avoir illégalement exercé l’activité de courtier en valeurs sans être dûment inscrit.

– 3 chefs pour avoir aidé, par acte ou omission, la société Balanced Return Fund à procéder à des placements illégaux (ces infractions sont liées au dossier Norshield).

– 3 chefs pour avoir illégalement exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit (dossier Norshield également).

La Cour du Québec l’a condamné à 135 000 $ d’amendes.

De son côté, Roberto Milzi a été condamné à une amende de 1000 $ pour exercice illégal de courtier en valeurs.

Outre Froment et Milzi, 20 autres conseillers d’opérette ont déjà été reconnus coupables dans le cadre des poursuites intentées dans l’affaire Mount Real, pour plus de 500 chefs d’accusation et de 2,6 millions de dollars d’amendes.

Il s’agit de Victor Lacroix, Armando Ferruci, Christophe Balayer, Luigi Muro, Anthony Cappellano, Éric Couture, Laraine Lyttle, Yves Tardif, Guy Prescott, Carole Dorion, Sylvie St-Denis, Antonella Niro, Paul Quenneville, Jaime Lao Wan Lian, Francesco Iaconno, Fayza Rifai, René Proteau, Nick Mylonakis, Paul Messier Jr et William Marston.

Le scandale Mount Real a éclaté en novembre 2005, quelques mois après celui de Norbourg. On se rappellera que des épargnants s’étaient plaints de ne pouvoir obtenir le remboursement du capital qu’ils avaient placé dans des billets de dépôt que Mount Real a émis sans prospectus ni dispense de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Une enquête du régulateur avait mis au jour la fraude.

Le 24 janvier 2007, l’AMF portait 619 chefs d’accusation contre 24 personnes liées à cette triste histoire. Les premières condamnations ont été prononcées l’automne de cette année-là.

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