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Scandale Norbourg : au tour de l’AMF d’affronter les tribunaux

22 janvier 2008 | Commenter

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Le premier procès civil qui s’instruira en marge du scandale Norbourg s’ouvrira à Québec, rapporte le quotidien Le Soleil. Quelque 200 épargnants réclameront à l’Autorité des marchés financiers (AMF) une indemnisation qui pourrait atteindre 10 millions de dollars.

À l’origine, la requête a été déposée à Montréal, mais elle a été transférée à Québec. Les épargnants ont choisi cette avenue parce que les délais sont plus courts dans la capitale provinciale, où se trouve d’ailleurs le siège social de l’AMF.

Le procès pourrait commencer avant l’été. L’AMF a déjà déposé sa défense et les interrogatoires devraient commencer sous peu.

L’on sait que 900 des 9 200 investisseurs lésés par Norbourg ont été dédommagés par le Fonds d’indemnisation des services financiers. Les 8 300 autres, apparemment, ne sont pas admissibles à une indemnisation. Pourquoi? Parce que les détournements de fonds n’ont pas été faits par Investissements SPA, un cabinet de courtage, mais bien par Norbourg Gestion d’actifs, qui n’est pas un cabinet, un représentant autonome ou une société autonome, mais plutôt un conseiller en valeurs mobilières.

L’avocat des épargnants réfute cette interprétation. Il allègue que Vincent Lacroix contrôlait tant Norbourg Groupe financier que Norbourg Gestion d’actifs et Investissements SPA.  Il fait remarquer que l’AMF elle-même, dans son recours contre Vincent Lacroix, a demandé que celui-ci soit déclaré l’alter ego de chacune des entreprises impliquées dans le scandale Norbourg puisque les faits démontrent qu’il les contrôlait.

Cité dans Le Soleil, le procureur des demandeurs note : « Alors que l’AMF, d’un côté, plaide que Lacroix est le seul artisan d’une fraude de plus de 115 millions de dollars et qu’il s’est servi de plusieurs compagnies pour arriver à ses fins, de l’autre, par l’entremise du directeur de l’indemnisation, elle prétend qu’une seule de ses compagnies (Investissements SPA) n’était pas impliquée dans le scandale. »

Il conclut : « Un organisme public ne peut prétendre une chose lorsqu’elle est à son avantage et la nier lorsqu’elle avantage les justiciables qu’il a pourtant pour mission de protéger. »

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