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Scandale Norbourg : la distribution se fera fonds par fonds

29 février 2008 | Commenter

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La Cour suprême du Canada a refusé jeudi de se pencher sur le mode de distribution des 39 millions de dollars qui restaient dans les coffres de Norbourg. Elle maintient donc la décision rendue en août dernier par la Cour d’appel du Québec. Cela signifie que l’argent sera distribué selon la méthode dite «fonds par fonds».

Dans son jugement, le plus haut tribunal du pays a indiqué que les registres comptables tenus par Norbourg préservaient le caractère distinct et autonome de chacune des 12 fiducies d’investissement et permettaient donc de savoir quel montant était dû à chacun des épargnants.

À ses yeux, il aurait été «inéquitable» de répartir l’argent entre tous les investisseurs sans égard aux fonds dont chacun était bénéficiaire, car cela aurait été comme «déshabiller Pierre pour habiller Paul».

La décision de la Cour suprême clôt un débat juridique qui durait depuis plus de deux ans. Elle permettra au liquidateur, Pierre Laporte, d’envoyer aux investisseurs qui y ont droit l’argent qui leur reste.

Dans les minutes qui ont suivi le prononcé du jugement, Pierre Laporte a souligné que la firme Ernst & Young se «penchera immédiatement» sur une deuxième distribution qui devrait totaliser quelque 39 millions de dollars. L’opération de distribution des sommes résiduelles devrait débuter au cours des prochaines semaines.

En juin 2006, rappelons-le, Ernst & Young avait fait une première distribution de 31,7 millions de dollars aux investisseurs floués. Cette tranche n’était pas visée par la contestation judiciaire.

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