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Scandale Norbourg : un appel sera entendu en mai 2007

14 décembre 2006 | Commenter

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(14-12-2006)Les conseillers et leurs clients victimes du scandale Norbourg devront s’armer de patience avant d’espérer recevoir un quelconque dédommagement.

En effet, devrait débuter le 8 mai 2007 l’audition en appel de la décision du juge Robert Mongeon de la Cour supérieure du Québec. C’est la Cour d’appel du Québec qui tranchera la question.

Rappelons que, en juillet 2006, le juge Mongeon a décidé que l’argent restant dans les fonds Norbourg et Évolution serait partagé « fonds par fonds ». Or, des investisseurs ont porté ce jugement en appel, réclamant au contraire une méthode de distribution globale. Comme l’a expliqué leur procureur Me Jean Fontaine, du cabinet Stikeman Elliott, cette méthode préconise qu’on mette en commun dans une cagnotte tout l’argent des fonds Norbourg et Évolution, puis qu’on le distribue au prorata du capital investi par chaque détenteur de parts.

Me Fontaine estime que la méthode Mongeau, soit la distribution fonds par fonds, favorise les personnes qui ont investi dans des fonds où il reste encore de l’argent, mais qu’elle pénalise les malheureux détenteurs des fonds qui ont été vidés par la direction de Norbourg.

Avant qu’un jugement ne soit rendu par la Cour d’appel du Québec qui statuera sur la forme de distribution que devra utiliser Ernst & Young, le liquidateur ne sera pas en mesure d’effectuer la distribution des sommes sous sa garde.

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