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Scandale Norbourg : vers une diminution des cotisations au FISF?

16 juillet 2008 | Commenter

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Les cotisations au Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF), qui ont explosé à la suite de l’indemnisation de 886 investisseurs floués par Norbourg, pourraient diminuer. Pour cela, l’Autorité des marchés financiers (AMF) doit réussir à percevoir de l’argent dans le cadre du recours de 31 millions de dollars qu’elle a intenté la semaine dernière contre les cabinets et les représentants impliqués dans le scandale Norbourg.

Essentiellement, l’AMF cherche à se refaire par le truchement des polices d’assurance de responsabilité professionnelle qu’ont souscrites Norbourg Capital et le Groupe Futur auprès de la compagnie Lloyd’s. L’AMF devra donc faire la démonstration que des fautes professionnelles ont été commises. Pour le détail, elle réclame de Norbourg Capital et de Lloyd’s la somme de 24,6 millions de dollars. Quant au Groupe Futur et son assureur, ils sont mis en cause pour 7,2 millions de dollars. Par ailleurs, l’AMF poursuit Vincent Lacroix et 13 représentants pour environ le même montant, soit 31 millions de dollars.

En entrevue à Conseiller.ca, Christian Barrette, directeur des communications de l’AMF, a déclaré : « Je ne peux pas présumer du déroulement du recours. Mais le réajustement des cotisations fait partie des options que nous étudions. »

Plusieurs autres questions ont été soulevées durant cette entrevue, qui a porté sur ce recours que Léon Lemoine, président du RICIFQ, a qualifié de futile. En voici le compte rendu.

Conseiller.ca : Combien d’argent l’AMF espère-t-elle recouvrer avec cette nouvelle poursuite?
Christian Barrette : Nous ne le savons pas encore. Nous ne sommes pas à l’étape du recouvrement, mais à celle du dépôt de la requête. Ce que je peux vous dire, c’est que si nous obtenons un jugement favorable, nous aurons 10 ans pour l’exécuter.

C.ca : Pourquoi avoir déposé ces poursuites puisque vous savez que Vincent Lacroix a déclaré faillite et que les cabinets visés ont fermé boutique?
C. B. : En tant que fiduciaire du FISF, notre devoir est d’intenter ce recours. Notre obligation légale est de renflouer le FISF en poursuivant les responsables qui ont été identifiés. De plus, l’AMF veut dissuader le crime. Nous ne permettrons pas que les représentants et les cabinets impliqués s’en tirent indemnes sous prétexte qu’ils ont fait cession de leurs biens ou qu’ils sont peu solvables. D’ailleurs, l’insolvabilité de tous les défendeurs n’a pas encore été prouvée.

C.ca : Léon Lemoine, le président du Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ), a qualifié votre démarche de « futile ». Comment réagissez-vous à cette affirmation?
C. B. : Évidemment, nous ne sommes pas d’accord. Si l’AMF n’avait rien fait sous prétexte que les personnes visées étaient insolvables, c’est comme si elle avait cautionné les gestes qui ont été posés. C’est inacceptable. Nous avions l’obligation d’agir.

C.ca : Pour refinancer le FISF, vous avez déjà augmenté les cotisations de tous les représentants en épargne collective au Québec. Maintenant, vous réclamez 31 millions de dollars à des individus et à des cabinets. N’y a-t-il pas une double perception d’argent?
C. B. : On peut le voir comme ça, mais ce n’est pas nécessairement le cas. Cela va dépendre du niveau de succès de l’étape que l’on mène actuellement. Au bout du compte, s’il s’avérait qu’il y a eu trop de perception, nous prendrons les moyens pour que les représentants ne fassent pas les frais de toute cette histoire. Nous avons aussi une responsabilité envers eux.

C.ca : Donc, l’AMF pourrait diminuer les cotisations au FISF…
C. B. : Je ne peux pas présumer du déroulement du recours. Mais le réajustement des cotisations fait effectivement partie des options que nous étudions. Il faut voir. On est au tout début du processus de recouvrement.

C.ca : Dans son recours, l’AMF allègue que les représentants visés auraient touché des avantages ou des sommes d’argent inexpliquées et parfois substantielles. Or, en 2007, l’AMF n’a pas voulu valider la légalité de ces pratiques commerciales, pourtant courantes dans l’industrie. Maintenant, elle poursuit des représentants sous prétexte qu’ils ont utilisé des pratiques répréhensibles. Comment expliquez-vous cette volte-face
C. B. : Nous ne faisons pas volte-face. Il n’appartient pas à l’AMF de valider ou non l’ensemble des pratiques commerciales des cabinets et des représentants. Quand nous constatons que des abus sont commis, que les lois et les règlements sont transgressés et qu’il y a infraction à la déontologie, comme ce fut le cas avec certains représentants de Norbourg, nous réagissons.

C.ca : Le recours de l’AMF cible des représentants qui ont effectué des voyages à Cuba. Or, ce type de gratification est monnaie courante dans l’industrie. Pourquoi poursuivre ces conseillers et pas tous les autres?
C. B. : Mais il y a bien plus que des voyages à Cuba! On parle de primes et de prêts d’argent qui ont nettement dépassé la moyenne de ce qui se pratique dans l’industrie. On connaît les pratiques qui ont cours dans ce secteur. Quand c’est abusif, notre rôle est d’intervenir.

C.ca : Comment définissez-vous ce qu’est un abus?
C. B. : Il existe des guides qui nous indiquent comment ça se passe dans l’industrie. Quand les bonis et les prêts sont nettement exagérés par rapport à ce qui se fait en moyenne, on commence à se poser des questions. Oui, la ligne est mince entre ce qui est un abus et ce qui ne l’est pas. C’est une question de jugement.

C.ca : Un représentant visé par le recours de l’AMF nous a dit que son assurance de responsabilité professionnelle pourrait ne pas le dédommager puisque le scandale Norbourg est une affaire de fraude et de manœuvres dolosives, et non pas une faute professionnelle. Que peut-il faire?
C. B. : Nous examinerons cette question dans les prochaines étapes avec les compagnies d’assurance. Je comprends la réaction de ce représentant, mais pour nous ça demeure hypothétique pour l’instant.

C.ca : L’AMF a-t-elle contacté les compagnies d’assurance en cause [Lloyd’s, AXA Assurances et Natcan Insurances] afin de négocier un règlement hors cour?
C. B. : Je ne peux pas répondre à cette question.

C.ca : L’AMF réclame de Norbourg Capital et de Lloyd’s la somme de 24,6 millions de dollars. Elle poursuit également le Groupe Futur et son assureur pour 7,2 millions. Les polices de responsabilité professionnelle de ces deux cabinets suffisent-elles à couvrir ces montants?

C. B. : Tout ce que je peux dire, c’est que la couverture minimale exigée pour un cabinet est de 1 million de dollars.

C.ca : Le FISF a indemnisé quelque 900 épargnants floués par Norbourg sur la base de fraude et de manœuvres dolosives. Maintenant, l’AMF réclame de l’argent des représentants sur le fait qu’ils ont engagé leur responsabilité professionnelle. On dirait que c’est deux poids, deux mesures, non?
C. B. : Non. Il ne faut pas mélanger les choses. Vincent Lacroix et ses cabinets de distribution Norbourg Capital et Groupe Futur ont perpétré les manœuvres dolosives. Les représentants ont servi d’instruments. Mais compte tenu des incitatifs qu’ils ont reçus, nous estimons qu’ils se sont placés en situation de conflit d’intérêts et qu’ils ont engagé leur responsabilité professionnelle. C’est à ce titre que nous les poursuivons.

C.ca : S’ils sont des instruments, c’est qu’ils ne sont pas la source des manœuvres dolosives, non?
C. B. : Nous prétendons le contraire. Ils font partie du stratagème global.

C.Ca : En juin dernier, l’AMF a mis en demeure Vincent Lacroix de rembourser 31 millions de dollars. Ce dernier a-t-il répondu à votre requête?
C. B. : Non. Dans la suite des choses, nous devrions le poursuivre. Nous n’avons pas encore signifié cette poursuite.

C.ca : Si l’AMF réussit à percevoir des sommes, pourquoi ne pas employer celles-ci pour dédommager directement les victimes de Norbourg?
C. B. : Ici aussi, il ne faut pas mêler les choses. L’objectif de notre démarche est de renflouer le FISF. Les victimes de Norbourg qui étaient admissibles ont été dédommagées par le FISF. Notre recours vise à récupérer la totalité ou une partie des sommes qui ont été versées aux 886 investisseurs indemnisés. Les personnes qui ne sont pas admissibles au FISF conservent leur droit de poursuivre les intervenants impliqués dans le scandale Norbourg.

C.ca : Avec cette réclamation de 31 millions de dollars, nous avons l’impression que l’AMF et les victimes non indemnisées se livrent concurrence pour accaparer ce qu’il reste du capital de Norbourg. Notre impression est-elle bonne?
C. B. : Non. Les investisseurs ne perdront pas d’argent comme tel. Encore une fois, je dis que notre recours vise à renflouer le FISF, comme le prévoit la loi. Pour ce qui est de la distribution de l’argent qui reste dans Norbourg, le recours extraordinaire que nous avons intenté, le recours collectif des investisseurs et les démarches entreprises par Ernst & Young et RSM Richter détermineront la suite des choses.

C.ca : Des représentants s’inquiètent des frais juridiques qui seront liés au recours de l’AMF. Ont-ils raison d’être préoccupés?
C. B. : Non. Nous nous assurons que les coûts demeureront raisonnables en regard de la complexité du dossier. Certes, les chiffres apparaissent toujours relativement élevés, mais il faut voir ce que cela implique comme mobilisation en ressources et en expertise. N’oubliez pas que plusieurs interventions différentes sont en cause dans cette affaire. Il y a la poursuite contre Vincent Lacroix, le recours extraordinaire que nous avons intenté au nom de tous les investisseurs, la poursuite dont l’AMF est l’objet et le recours que nous venons de déposer concernant le FISF.

C.ca : Avez-vous estimé combien coûtera la mise en œuvre du recours de 31 millions de dollars?
C. B. : Nous savons dans quelles eaux on est, mais je ne peux pas vous fournir de chiffres précis.

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