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Justice

Norshield : un deuxième représentant sanctionné

22 novembre 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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justice_loi_fraude_cour_425Le pseudo-conseiller Christophe Balayer devra payer 6 000 $ d’amendes. Il a été reconnu coupable de deux accusations de pratique et de placements illégaux liés au dossier Norshield.

C’est la deuxième condamnation à tomber dans cette affaire. En mai dernier, son complice Éric Couture avait écopé d’amendes totalisant 30 000 $ pour placement illégal sans prospectus.

Christophe Balayer semble faire carrière dans les activités louches en lien avec le secteur des valeurs mobilières. En effet, il est aussi impliqué dans la fraude Mount Real, où sa participation s’est soldée par des amendes de 34 000 $.

Neuf autres acolytes de Balayer et de Couture répondront bientôt de leurs gestes devant la justice. Il s’agit de René Joubert, contre qui pèsent 62 chefs d’accusation, ainsi que René Proteau (21 chefs), Yves Tardif (16 chefs), Michel L’Italien (8 chefs), William Marston (5 chefs), Francesco Iacono (6 chefs), Marc-André Froment (6 chefs), Enrico Bruni (6 chefs) et Claude Tardif (4 chefs). Collectivement, ils font face à des amendes d’environ 900 000 $.

Mis à part Claude Tardif, tous ces individus sont connus de l’AMF. La plupart d’entre eux ont trempé, comme Balayer et Couture, dans l’affaire Mount Real. Quant à Michel L’Italien, il a été condamné en mars dernier à payer une amende de 500 000 $ dans le cadre du dossier Water Bank of America.

Le scandale Norshield a éclaté en juin 2005, trois mois avant l’affaire Norbourg. Des investisseurs qui réclamaient le rachat de leurs titres n’ont pu récupérer leur argent et ont porté plainte. Une cinquantaine de particuliers, de sociétés et d’institutions ont perdu des millions de dollars dans Norshield, une société basée à Montréal.

L’enquête de l’AMF a démontré que le total des sommes investies par 51 petits investisseurs s’élève à plus de 3 millions de dollars. Presque tout cet argent s’est envolé en fumée.

Rappelons que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), à titre de régulateur principal de Norshield, et l’AMF ont travaillé de concert dans ce dossier. La CVMO a entrepris une enquête contre les dirigeants John Xanthoudakis et Dale Smith, tandis que l’AMF a enquêté sur les représentants qui agissaient sur son territoire.

Le 8 mars 2010, la CVMO a rendu une décision reconnaissant notamment que John Xanthoudakis et Dale Smith ont contrevenu à plusieurs obligations de la réglementation sur les valeurs mobilières de l’Ontario.


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