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Justice

Sébastien Doyon écope de 405 000 $ d’amendes

15 avril 2015 | La rédaction | Commenter

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Le 31 mars, la Cour du Québec du district de Gatineau a imposé des amendes totalisant 530 000 dollars à Sébastien Doyon et à la société 4412265 Canada.

Plus spécifiquement, elle a infligé des amendes de 405 000 dollars au premier et de 125 000 dollars à la seconde, soit le triple de la peine minimale fixée par la loi.

Placements illégaux

L’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle qu’en septembre 2014, Sébastien Doyon avait été déclaré coupable sur 17 chefs d’infraction pour avoir aidé la société 4412265 Canada à procéder à des placements illégaux, et sur 17 chefs pour avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs.

Il avait également été reconnu coupable d’avoir fourni des « informations fausses ou trompeuses » à propos d’une opération sur titres (cinq chefs), notamment en mentionnant que certains placements généreraient des rendements mensuels de 2 % à 7 %.

L’AMF précise par ailleurs qu’il a porté en appel à la Cour supérieure cette décision sur culpabilité.

34 chefs contre 4412265 Canada

Quant à la société 4412265 Canada, elle avait été déclarée coupable sur 34 chefs d’infraction, soit 17 chefs de placement illégal et 17 chefs de pratique illégale de courtier.

Dans le même dossier, l’Autorité indique que Jean Verdon avait enregistré un plaidoyer de culpabilité en octobre 2013 sur les huit chefs d’infraction déposés contre lui, et qu’il a été condamné à payer une amende de 125 000 dollars conformément à l’entente intervenue entre les parties.


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