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Karen M. Rogers / Fautes et châtiments

Fautes et châtiments | Karen M. Rogers

Seconde phase du MRCC : place à l’information!

8 mai 2013 | Commenter

Le 28 mars dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un avis faisant état des amendements apportés au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (ci-après le « Règlement 31-103 »). Ces amendements entreront en vigueur le 15 juillet 2013 et enclencheront la seconde phase du Modèle de relation client-conseiller (MRCC).

Le MRCC en bref

Le MRCC s’adresse surtout aux courtiers en valeurs mobilières et en fonds communs et à leurs représentants et compte deux phases qui visent principalement à accroître la communication entre le client et son conseiller :

Les nouvelles obligations pour les courtiers et conseillers

Parmi les modifications apportées au Règlement 31-103, certaines auront une incidence plus marquée pour les conseillers, qui devront s’assurer de :

  • Informer leurs clients des frais que ces derniers pourraient débourser pour l’achat ou la vente d’un titre ou une estimation raisonnable de ces frais, et ce, avant d’accepter une instruction en ce sens. Cette obligation ne s’applique pas dans le cadre des comptes gérés;
  • Remettre annuellement aux clients un résumé de l’ensemble des frais facturés (frais de fonctionnement, frais liés à l’exploitation) ainsi qu’un sommaire des formes de rémunération reçues par le conseiller. Ceci inclut les commissions de suivi, les commissions d’indication de clients, toute marge à la vente ou à l’achat ainsi que les frais de service appliqués;
  • Établir et divulguer, en collaboration avec les gestionnaires de fonds d’investissement, les frais d’acquisition reportés et les autres frais déduits de la valeur liquidative des titres ainsi que les commissions de suivi qui sont versées;
  • Transmettre annuellement un rapport sur le rendement des placements, et ce, pour chaque compte. Un rapport unique consolidé pour l’ensemble des comptes d’un client ne pourra être transmis que sur consentement écrit du client. Ce rapport devra inclure la valeur marchande des dépôts et retraits effectués ainsi que le taux de rendement sur des périodes d’un an, trois ans, cinq ans, dix ans et depuis l’ouverture du compte. Le taux de rendement total annualisé du compte devra être calculé suivant la méthode de pondération en fonction de la valeur en dollars.
  • De plus, l’information sur le coût de chaque position détenue au compte devra apparaître sur les relevés de compte. Cette information devrait permettre aux clients de comparer le coût d’origine ou le coût comptable avec la valeur marchande de la position;

 

Un aperçu des trois prochaines années

Bien que les amendements au Règlement 31-103 entrent en vigueur le 15 juillet prochain, les ACVM ont prévu de les mettre en œuvre progressivement, sur une période de trois ans.

Au cours de la première année, les conseillers devront veiller à fournir aux clients avant la vente ou l’achat d’un titre l’information appropriée quant aux frais pouvant être chargés. Il en va de même quant à l’information relative au rendement annuel des titres de créance et aux frais occasionnés par l’achat de ces titres, dont les commissions, frais de service ou marge à la vente ou à l’achat.

Une période de transition de deux ans a été prévue pour mettre en œuvre les modifications quant aux coûts des positions détenues au compte.

Finalement, les mécanismes de transmission des divers rapports sur le rendement et sur les frais et autres formes de rémunération, incluant les frais d’acquisition reportés et les commissions de suivi provenant des fonds d’investissement, devront être mis en place au courant de la troisième année, soit à partir du 15 juillet 2016.

L’impact des amendements

Le MRCC est un important changement visant à augmenter la transparence et la communication entre les courtiers, les représentants et leurs clients. Les clients insatisfaits pourront formuler leurs plaintes auprès du régulateur advenant le non-respect des exigences du MRCC.

Nous ignorons à ce stade quelles seront les sanctions imposées aux courtiers en valeurs mobilières ou à leurs représentants qui ne s’y conformeront pas mais nous croyons qu’elles seront sévères et importantes.

Cette nouvelle vague de divulgation risque d’engendrer de nombreux questionnements de la part de vos clients. Il serait donc opportun de vous assurer d’être en mesure de répondre à leurs diverses questions. C’est l’occasion de faire le point avec vos clients et de discuter en profondeur avec eux des services que vous leur offrez.


 
Karen M. Rogers est associée du cabinet Heenan Blaikie.

Les opinions exprimées dans les blogues n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de Conseiller.ca.
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