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Justice

Semi-victoire pour Michel Marcoux

8 juin 2016 | La rédaction | Commenter

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Michel Marcoux

Michel Marcoux

Tout en rejetant formellement la demande de récusation déposée par Michel Marcoux contre le comité de discipline devant analyser la plainte déposée contre lui, la Chambre de la sécurité financière (CSF) a tout de même décidé de former un nouveau comité pour entendre la cause sur le fond.

Notamment accusé d’appropriation de fonds, Michel Marcoux est frappé d’une ordonnance de radiation provisoire depuis août 2014, laquelle est portée en appel. Il n’a plus le droit de vendre des fonds communs de placement au Québec jusqu’à nouvel ordre. Le jugement de la Cour d’appel n’a pas encore été rendu à ce sujet.

La preuve sur la plainte à l’origine de cette radiation n’a pas non plus encore été débattue. Rappelons qu’une radiation provisoire vise à protéger le public le temps que la cause soit entendue sur le fond.

Par l’entremise de son procureur Michel Cossette, Michel Marcoux a dit craindre que le comité qui devait entendre la plainte sur le fond ne soit partial. C’est ce que lui laissait croire l’examen de la preuve entrepris en juin 2014 dans le cadre de la radiation provisoire et certains motifs invoqués lorsque la radiation a été ordonnée le 4 août 2014.

Michel Cossette a notamment souligné que le comité ne semblait d’emblée pas croire l’intimé, l’accusant de manquer de transparence et de se limiter à des demi-vérités.

Il a aussi évoqué l’intervention du comité pour retracer une preuve produite lors d’une première requête pour radiation provisoire, ce qu’il assimile à une sanction prononcée à l’avance. Cette première requête avait été rejetée en novembre 2013.

RÉCUSATION DÉGUISÉE?

Loin de se rendre à ces arguments, le comité de la CSF juge que les motifs invoqués par l’intimé pour soutenir sa requête en récusation ne sont pas assez sérieux pour qu’elle soit acceptable. Ils sont fondés, toujours selon le comité, sur des soupçons ou insinuations et de la conjecture. Il rappelle en outre ne s’être encore jamais prononcé sur le fond de l’affaire.

Cependant, le comité « craint d’avoir notamment à distinguer entre la preuve qui sera soumise au fond et celle qu’il a entendue précédemment ». Évoquant « un certain inconfort à entendre la plainte au fond », il préfère donc qu’une autre formation du comité de discipline de la CSF procède à l’instruction de cette plainte et confie le dossier au greffe à cette fin.

En somme, il ne se récuse pas sur la base des arguments de Michel Marcoux… mais se récuse tout de même.

Pour retrouver le fil de cette affaire complexe, lisez le rappel des faits de Conseiller.

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