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Justice

Les amendes ont plu la semaine dernière

3 novembre 2014 | La rédaction | Commenter

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La note sera salée pour Serge Guertin, qu’un jugement de la Cour du Québec (district de Montréal) condamne à payer 172 000 $ d’amendes, soit deux fois la peine minimale fixée par la Loi sur les valeurs mobilières pour chacun des 26 chefs dont il était accusé.

Lors des accusations, portées en décembre 2010, l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait l’intention de réclamer des amendes totalisant 258 000 $, soit trois fois plus que les pénalités minimales.

En janvier dernier, M. Guertin a plaidé coupable aux 26 chefs d’accusation :

  • Avoir, à onze reprises, aidé les sociétés Corporation financière de la Montérégie et Centre de gestion et de placements S.G. à procéder à des placements illégaux;
  • Avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs, et ce, à onze reprises;
  • Avoir fourni, à quatre reprises, des informations fausses ou trompeuses à des investisseurs en mentionnant à certains d’entre eux que le placement était garanti.

Sept investisseurs ont investi environ 475 000 $ auprès de Serge Guertin, indique l’AMF. Seuls deux d’entre eux ont récupéré les sommes investies.

Un conseiller qui ne fait pas d’états financiers…

L’Autorité n’a pas chômé la semaine dernière. Dans un autre dossier, elle a infligé 20 000$ d’amendes à Assurexperts Pierre Auchu et Pierre Auchu lui-même pour ne pas avoir respecté diverses dispositions de la loi.

Une inspection de la Chambre de l’assurance de dommages a permis de relever des irrégularités, notamment :

• L’absence d’états financiers et de déclarations de revenus depuis 2010;

• La tenue d’une comptabilité inadéquate;

• La conciliation globale potentiellement déficitaire du compte séparé;

• Le défaut de paiement des taxes sur les produits d’assurance depuis l’incorporation du cabinet en 2007.

Les autres sanctions incluent un engagement à normaliser les différentes situations recensées, le recours à un consultant externe qui supervisera les opérations du cabinet et la gestion de Pierre Auchu pour une période de 12 mois.

Mal tenir ses dossiers vaut 16 500 $ de pénalités

Le Bureau de décision et de révision (BDR) a approuvé l’entente intervenue entre le cabinet en assurance de personnes et en assurance collective de personnes Giguère, Morin, Services financiers, sa dirigeante responsable Huguette Giguère et l’AMF, dans un dossier où les intimés avaient manqué à certaines responsabilités liées à la tenue de dossiers clients.

Outre une pénalité administrative totale de 16 500 $, le règlement prévoit que Huguette Giguère ne puisse agir comme dirigeante responsable du cabinet pour les trois prochaines années.

Le cabinet Giguère, Morin, Services financiers s’est aussi engagé à instaurer des mesures de contrôle et de surveillance afin de s’assurer que ses représentants respectent la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements.

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