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Situation ambivalente à la Chambre ?: la CSF réplique

8 décembre 2009 | Commenter

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Mise au point par la Chambre de la sécurité financière au sujet des mandats juridiques confiés au cabinet d’avocats du conjoint de sa syndique.

La Chambre de la sécurité financière est un organisme dont la vocation est d’élaborer et d’appliquer à ses membres des normes d’éthique élevées, visant notamment à ce qu’ils évitent les situations de conflit entre leurs intérêts personnels et ceux de leurs clients.

C’est donc tout naturellement que nos employés et collaborateurs portent une attention spéciale à la déclaration de leurs intérêts personnels lorsque survient une situation où ils peuvent se retrouver en conflit, réel ou apparent, entre ces intérêts et l’exercice de leurs fonctions. La Chambre, quant à elle, s’assure de mettre en place les contrôles requis pour faire en sorte que de telles situations, la cas échéant, soient gérés et neutralisées de manière à protéger l’impartialité et l’indépendance que requiert son bon fonctionnement.

De tout temps, la Chambre a mis à la disposition de son syndic les services d’avocats externes pour le représenter dans les causes disciplinaires intentées en son nom devant notre comité de discipline. Ce comité, formé d’un président nommé par le ministre des Finances et de deux membres opérant dans le même domaine que le membre poursuivi, agit à la façon d’un tribunal devant lequel le syndic, par l’entremise de ces avocats, agit comme poursuivant à l’égard des contrevenants à nos règles.

La Chambre a recours aux services de plusieurs bureaux d’avocats pour représenter son syndic. Depuis 2005, on compte parmi ceux-ci le bureau de Bélanger Longtin, avec lequel la Chambre a convenu, à compter de 2007, de garantir la rétention d’un nombre minimal d’heures de services (un seuil établi en fonction des prévisions de besoins du bureau du syndic de la Chambre), en contrepartie d’un taux horaire réduit. Nous sommes satisfaits de cet arrangement, qui est courant pour des organisations comme la nôtre et qui s’est avéré avantageux, autant sur le plan de la performance disciplinaire que sur le plan des dépenses de la Chambre qui comme on le sait, sont financées par les cotisations de nos membres.

Quatre ans après que Bélanger Longtin eut commencé à nous fournir des services juridiques, en mars 2009, la Chambre a embauché une nouvelle syndique, Me Caroline Champagne. Me Champagne est une avocate spécialisée en droit disciplinaire et en litige dans le secteur des produits financiers. Auparavant, elle occupait des fonctions similaires au sein d’un autre organisme d’autoréglementation de notre industrie. En acceptant l’offre d’emploi de la Chambre, elle venait donc mettre à sa disposition une expertise de premier plan, qui ne court pas les rues, dans des fonctions très spécialisées.

Le fait que Me Champagne se trouve à être la conjointe de I’un des associés de Bélanger Longtin a été déclaré à la Chambre bien avant son embauche. Cet aspect de sa situation personnelle a été discuté à plusieurs étapes de son processus de recrutement, et il a été dûment pris en compte – notamment par le comité d’embauche – avec l’ensemble des autres facteurs pertinents à l’analyse de sa candidature. C’est donc en toute connaissance de cause que Me Champagne a été nommée syndique de la Chambre par notre conseil d’administration.
Ce lien entre la syndique et I’un des associés de Bélanger Longtin implique-t-il que des intérêts soient en jeu ? La réponse est oui. Ces intérêts ont-ils été déclarés à la Chambre avant de procéder à l’engagement de la candidate ? La réponse est encore affirmative. Y a-t-il des risques de conflits en lien avec la relation personnelle de la syndique avec l’associé d’un bureau d’avocats qui la représente? Ici, la réponse est définitivement non. Pas dans le contexte prévalant à la Chambre.

Depuis des années, la direction de la Chambre s’est assurée que ce genre de situations ne puissent ni affecter l’application normale de ses règles devant les instances disciplinaires, ni avantager indûment soit le titulaire des fonctions de syndic, ni les bureaux d’avocats qui sont appelés à le représenter.

La Chambre a mis en place des procédures et contrôles internes qui érigent une muraille de Chine autour du bureau du syndic et assurent que ses relations avec les bureaux d’avocats externes se déroulent à distance. Depuis 2006, c’est uniquement la direction de la Chambre, et non le titulaire des fonctions de syndic, qui procède à la sélection des bureaux d’avocats externes dont ce dernier peut retenir les services. C’est aussi la direction de la Chambre, et non le syndic, qui négocie les taux d’honoraires payables à ces firmes et le volume d’affaires.

De plus, en accord avec une politique que notre conseil d’administration a approuvée en 2008 afin de permettre à la direction de la Chambre d’obtenir du syndic des rapports à ce sujet, tous les mandats à des avocats externes sont donnés, et leurs comptes d’honoraires vérifiés et payés, sous la supervision du Comité de vérification et du conseil d’administration de la Chambre, sans implication aucune de la syndique ou de son personnel.

En pratique, il y n’y a donc aucun risque que la situation personnelle de Me Champagne ne puisse venir influencer l’exercice de ses fonctions de syndique d’une façon qui pourrait avantager directement ou indirectement le bureau où son conjoint est associé.

Mentionnons par ailleurs que si intérêts personnels il y a de la part de la syndique, ces intérêts n’entrent pas en conflit avec les intérêts professionnels de sa fonction. Les avocats externes qui représentent le syndic sont là pour endosser sa cause et ils doivent le faire avec compétence et engagement. Qu’une relation personnelle puisse exister entre la personne qui occupe la fonction de syndic et un membre du bureau d’avocats qui le représente ne change rien au fait que leurs intérêts professionnels respectifs, loin d’être en conflit, sont forcément les mêmes.

Finalement, il est à noter que dès l’entrée en fonction de la nouvelle syndique, il fut convenu que l’avocat concerné n’intervienne pas personnellement devant le Comité de discipline dans les dossiers où notre nouvelle syndique est la plaignante. Cette mesure, d’aucune façon reliée à un quelconque conflit d’intérêt, visait plutôt à mettre en place et maintenir une distance de confort.

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