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Justice

189 chefs d’accusation pour six pseudo-conseillers

20 décembre 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) intente des poursuites pénales à l’égard de six individus liés au dossier Centre de traitement d’information de crédit (C.T.I.C.). Elle leur réclame des amendes de près de 2,8 millions de dollars.

Le pseudo-conseiller Patrick Gauthier est la cible principale de l’AMF dans ce dossier. Il doit répondre à 127 chefs pour avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs. Le régulateur lui reproche aussi d’avoir aidé les sociétés C.T.I.C., CITCAP Groupe financier et Gestion financière Appalaches à procéder à des placements illégaux. En outre, Patrick Gauthier aurait transmis des informations fausses ou trompeuses et aidé C.T.I.C. à manquer à un engagement souscrit auprès de l’AMR.

À lui seul, Patrick Gauthier est passible d’amendes de 2,2 millions de dollars.

Cinq autres acolytes de Gauthier devront également répondre à des accusations de pratique illégale de courtier en valeurs et d’aide au placement illégal. Il s’agit de :

– Benoit Mercier (30 chefs, amendes possibles de 306 000 $).

– Réjean Lessard (16 chefs, amendes possibles de 145 000 $).

– Réjean Deschênes (8 chefs, amendes possibles de 72 000 $).

– André Traversy (4 chefs, amendes possibles de 36 000 $).

– Pierre Émond (4 chefs, amendes possibles de 24 000 $).

L’enquête de l’AMF démontre que 61 investisseurs de la région de Québec, du Bas-Saint-Laurent, de la Montérégie et de l’Estrie auraient placé près de 2,5 millions de dollars auprès de ces six individus.


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