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Justice

Sollicitation via les petites annonces : 7 individus et 4 sociétés sanctionnés

3 juin 2010 | Sophie Stival | Commenter

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À la demande de l’AMF, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances de blocage ainsi que des interdictions d’opération sur valeurs et d’exercice de l’activité de conseiller en valeurs en lien avec les activités des sociétés Financière Hélios Capital, Agence Créditis Plus inc. et Altima Environnement Technologie inc.

Plus spécifiquement, le BDR ordonne aux personnes et sociétés suivantes de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens en leur possession, leur interdit toute opération sur valeurs et d’exercer l’activité de conseiller en valeurs :

  • Henri Lemieux
  • Henri Lemieux faisant affaires sous la raison sociale Financière Hélios Capital
  • Agence Créditis Plus inc.
  • Atima Environnement Technologie inc.
  • 9218-3524 Québec inc.
  • Michel Rolland
  • Alexandre Royer
  • Rémy Pelletier
  • Jeffrey Harris
  • Jonathan Archer
  • Raymond Rivard.

Faits reprochés
Selon le BDR, on serait en présence de promoteurs qui, au moyen d’une campagne de publicité dans des hebdos locaux publiés à travers le Canada, auraient attiré vers eux des personnes qui possèdent deux caractéristiques: elles auraient toutes accumulé des fonds bloqués dans des comptes de retraite immobilisés (CRI) et auraient un important besoin de liquidités financières.

Ces personnes « vulnérables » auraient donné suite aux annonces publiées dans des médias locaux, qui leur promettent « Aide et argent », « Aide financière » ou « $$Need Money$$ ».

Le BDR note également que l’intimé Michel Rolland a fait l’objet d’interdictions d’opération et d’ordonnances de blocage en 1997, 2001 et 2002 pour des activités similaires à celles qui font l’objet de la présente décision.

Dans sa décision, le BDR indique être particulièrement inquiet de ces allégations et faits présentés par l’Autorité :

  • La plupart des investisseurs qui se sont adressés aux intimés le feraient parce qu’ils ont un urgent besoin d’argent, ce qui les met dans un état de vulnérabilité et les amène à baisser la garde devant les sollicitations des intimés;
  • Ces investisseurs sont des gens ordinaires, et en grande majorité, auraient peu de connaissances dans le domaine de l’investissement;
  • Altima n’exercerait pas d’activités économiques concrètes, n’aurait pas de revenus identifiables, pas d’employés, pas d’adresse d’affaires qui lui soit vraiment propre, mais elle possède un régime complémentaire de retraite pour ses employés possédant un numéro d’agrément auprès de l’Agence de revenu du Canada. Ce régime servirait de prétexte aux intimés pour amener les épargnants à y investir;
  • Les sommes appartenant aux investisseurs (devant être déposées dans le régime de retraite) seraient plutôt déposées dans le compte de banque d’Altima et les intimés y encaisseraient régulièrement des montants d’argent en liquide, à leur avantage propre.

Cette décision du BDR fait suite à la dénonciation d’un plaignant et au travail d’enquête effectué par l’Autorité.

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