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Sous la loupe de la CSF, il tente d’acheter un témoin

24 mars 2016 | La rédaction | Commenter

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justice_fraude_425Un conseiller sous enquête de la Chambre de la sécurité financière a tenté d’acheter un témoin pour que ses clients retirent leur plainte à son endroit. Résultat : il écope d’une radiation de neuf mois, a annoncé hier le comité de discipline de la CSF.

Au moment des faits qui lui sont reprochés, qui se sont déroulés à Amos et à Lebel-sur-Quévillon, Jocelyn Simard exerçait à titre de conseiller en sécurité financière et de représentant de courtier en épargne collective (certificat no 130957, BDNI 1765211).

ARGENT ET FAUSSE SIGNATURE

Jocelyn Simard a été reconnu coupable de :

  • avoir fait souscrire à ses clients un prêt investissement qui ne correspondait pas à leur profil d’investisseur ni à leur situation financière (deux chefs);
  • ne pas avoir subordonné son intérêt personnel à celui de ses clients en leur faisant souscrire des polices d’assurance vie (deux chefs);
  • avoir contrefait la signature de sa cliente sur un formulaire d’ouverture de compte (un chef);
  • avoir tenté d’entraver le travail de la CSF en communiquant avec un témoin pour lui proposer une somme d’argent. En contrepartie, il exigeait la signature d’une entente dans laquelle le témoin et deux autres clients devaient s’engager à retirer leur plainte, à ne pas témoigner contre lui et à ne pas se présenter à l’audience (un chef). L’intimé a toutefois soutenu que c’est la fille des consommateurs en cause qui l’avait sollicité.

NOMBREUX FACTEURS AGGRAVANTS

Dans sa décision, le comité de discipline déclare que les infractions commises par l’intimé « touchent directement à l’exercice de la profession et sont de nature à la discréditer ». La partie plaignante relève pas moins de 15 facteurs aggravants dans ce dossier.

Alors que certains de ses clients étaient peu instruits et se trouvaient dans une situation précaire, Jocelyn Simard a abusé de la confiance qu’ils lui témoignaient, indique-t-elle. De plus, ses quelque 20 années d’expérience « auraient dû le mettre à l’abri de commettre les fautes qui lui sont reprochées ».

En outre, il a tenté d’entraver le déroulement de l’enquête et, selon la représentante de la CSF, il « présente un risque important de récidive », car il a déjà fait l’objet de sanctions disciplinaires de la part du comité sans que cela l’empêche de recommencer.

LE VERDICT DU COMITÉ

Après avoir considéré l’ensemble des facteurs relatifs à l’affaire, le comité de discipline a ordonné :

  • la radiation temporaire du conseiller pour une période de cinq mois relativement à la souscription d’un prêt d’investissement ne correspondant pas au profil de ses clients;
  • sa radiation temporaire pour neuf mois sous chacun des deux chefs lui reprochant de ne pas avoir subordonné son intérêt personnel à celui de ses clients;
  • sa radiation temporaire pour un mois sous le chef relatif à la contrefaçon de signature;
  • sa radiation temporaire pour neuf mois sous le chef lui reprochant d’avoir tenté d’entraver le travail de la Chambre.

OBLIGATION DE FORMATION

Le comité de discipline a par ailleurs ordonné que ces radiations temporaires soient purgées de façon concurrente, en plus de recommander au conseil d’administration de la CSF d’imposer à Jocelyn Simard de suivre, à ses frais, certaines activités de formation du programme « Les concepts en assurance de personnes ».

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