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Justice

Stéphane Rail coupable d’entrave au travail des enquêteurs

7 février 2012 | Commenter

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L’ex-conseiller en placements Stéphane Rail a bel et bien fait entrave à l’enquête que menait l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) sur certains de ses agissements.

C’est ce qu’a conclu une formation d’instruction de l’OCRCVM. Par conséquent, Stéphane Rail est coupable d’avoir :

* Menti relativement à l’existence et à l’implication d’une personne au compte de son client.

* Manqué de diligence pour connaître les faits essentiels relatifs à son client, notamment le fait que la personne autorisée au compte était décédée depuis décembre 1994.

* Accepté des instructions de négocier d’un tiers non autorisé relativement à environ 124 opérations dans le compte d’un client.

Ces gestes ont été commis sur plus d’une décennie, soit entre 1995 et 2006, note l’OCRCVM. Ils contreviennent au statut et au règlement de l’organisme et donnent lieu à des sanctions disciplinaires, même si Stéphane Rail n’exerce plus la profession de conseiller.

Ces sanctions seront précisées incessamment.

Au moment des faits reprochés, Stéphane Rail était représentant à la succursale de Québec de TD Evergreen, et ensuite représentant et directeur de la succursale de Sainte-Foy de Canaccord Capital.

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