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Steve Duchaine condamné à 57 500 $ d’amende

25 août 2015 | La rédaction | Commenter

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Reconnu coupable de multiples infractions par l’OCRCVM en février dernier, l’ex-représentant Steve Duchaine vient d’être condamné à une amende de 57 500 $.

Entre 2010 et 2011, Duchaine, qui était alors un représentant inscrit à la succursale de Québec de Valeurs Mobilières Banque Laurentienne, s’est rendu coupable de cinq gestes graves, soit :

• d’avoir fait de fausses représentations à plusieurs de ses clients;
• d’avoir recommandé et acheté des titres qui ne convenaient pas aux objectifs de placement d’un client afin de générer des commissions;
• d’avoir recommandé et effectué la substitution d’obligations dans le compte d’un client dans le but de générer des commissions, et ce, en ne privilégiant pas l’intérêt du client avant le sien;
• d’avoir procédé à des transactions dans les comptes de clients en prélevant des frais de commissions qui n’entraient pas dans les limites d’une saine pratique des affaires;
• d’avoir tenté d’imiter la signature d’un client pour remplir un formulaire d’adhésion.

« JE VAIS T’ARRANGER ÇA »

Dans le jugement, on peut lire qu’un témoin qui travaillait alors avec l’intimé a constaté que, sur un document, la signature du client manquait. Il en a fait part à Duchaine, qui lui a rétorqué « Attends un peu; je vais t’arranger ça », avant de revenir quelques instants après avec le document signé.

À la suite de cet incident, le directeur de succursale de VMBL avait envoyé un courriel à Steve Duchaine, l’enjoignant de mettre fin à ses pratiques :

Steve,

Imiter la signature d’un client est un geste très grave, illégal, contraire au code d’éthique, et ce, peut importe la raison. Dans ce dossier, le formulaire d’ouverture de compte REER n’était pas signé et tu l’as ramené signé quelques minutes plus tard.

Considère ce courriel comme un avertissement officiel de ne plus jamais reproduire ce geste et de te conformer à la lettre au règlements de notre industrie et à notre code d’éthique.

Je ne tolérerai plus aucun manque aux règles de conformité.

PLUSIEURS CONDITIONS

La décision de l’OCRCVM est assortie de plusieurs conditions que devra respecter l’intimé. Steve Duchaine, qui est aussi poursuivi par l’AMF dans cette affaire, devra notamment :

• Payer une amende globale de 57 500 $;
• Rembourser des commissions imposées à ces clients, d’un montant de 5 004 $;
• Subir une suspension de son inscription pour une période d’un an;
• Advenant une nouvelle inscription, il devra se soumettre à une surveillance stricte d’une durée de 12 mois, avec un superviseur et avec l’obligation de fournir des rapports de supervision mensuels au service d’inscription de l’OCRCVM;
• Se soumettre à l’obligation de refaire et de réussir le cours sur le Manuel de conduite avant sa réinscription éventuelle;
• Payer une somme de 5 000 $ au titre des frais de l’OCRCVM.


*Ne pas confondre l’intimé Steve Duchaine avec Steeve Duchesne (certificat 172700) qui détient un certificat dans les disciplines de l’assurance de personnes et de l’assurance collective de personnes.

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