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Stevens Demers 346 fois coupable

30 septembre 2008 | Commenter

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Le président-fondateur d’Enviromondial, Stevens Demers, a été déclaré coupable des 346 chefs d’accusation portés contre lui par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en mars et en août 2007.

Le verdict est tombé hier, à la Cour du Québec du district de Saint-Jérôme. Demers faisait face à 173 chefs d’accusation pour avoir aidé ses entreprises à placer des actions sans prospectus visé, et à 173 autres chefs pour avoir exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit à l’AMF.

L’AMF réclame contre Stevens Demers des amendes de plus de 2,5 millions de dollars et une peine d’emprisonnement. Les représentations sur sentence auront lieu le 12 novembre prochain.

Stevens Demers n’a pas indiqué s’il irait en appel de la décision du juge Paul Chevalier. Par le passé, il a interjeté appel à plusieurs reprises, remportant quelquefois d’importantes victoires. Ainsi, en mai 2006, il a fait casser une peine d’emprisonnement que l’AMF avait obtenue contre lui. Six mois auparavant, l’organisme de réglementation avait convaincu un juge de première instance d’incarcérer Demers, prétextant qu’il avait fraudé les épargnants, en plus de leur avoir menti et de les avoir trahis.

Stevens Demers n’est pas seul à affronter la justice dans le cadre de l’affaire Enviromondial qui défraie la chronique de puis 2001. Sa fille Nathaly doit répondre à 85 chefs d’accusation en lien avec la vente d’actions sans prospectus visé. L’AMF réclame dans son cas une peine de 680 000 $.

La semaine dernière, Jean Robillard de la firme Raymond Chabot Grant Thornton a été nommé administrateur provisoire des biens d’Enviromondial. En effet, l’entreprise spécialisée en transformation de déchets domestiques a fait cession de son actif principal, vendant pour 1 $ plus « considérations futures » le brevet de son procédé de transformation de déchets domestiques en électricité.

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