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Stevens Demers a gain de cause contre l’AMF

11 mai 2006 | Commenter

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(11-05-2006)Condamné en novembre dernier à 90 jours de prison pour fraude et abus de confiance envers une centaine d’investisseurs, Stevens Demers, le président de la firme Enviromondial, a réussi à faire renverser cette décision.

En effet, le 5 mai dernier, la Cour d’appel du Québec a donné raison à Stevens Demers qui en avait appelé de ce premier verdict. Le tribunal a précisé que l’homme d’affaires n’a commis ni fraude et ni infraction continue, et qu’il n’aurait pas menti aux épargnants, ni trahi leur confiance.

Il n’aura donc pas à purger de peine de prison.

Selon Stevens Demers, la décision de la Cour d’appel soulève des questions au sujet de l’Autorité des marchés financiers(AMF)et de la façon avec laquelle elle remplit ses fonctions. « Après quatre années d’enquêtes et de procédures immodérées, l’AMF n’a jamais trouvé d’éléments frauduleux chez Enviromondial. En outre, elle a maintenu un discours incriminant à l’endroit d’Enviromondial Inc. et de ses dirigeants, portant préjudice à l’entreprise et à ses investisseurs », a indiqué M. Demers par voie de communiqué.

Cette affaire remonte à 2001. Stevens Demers avait alors vendu des actions de son entreprise spécialisée en technologie de gazéification de déchets domestiques sans avoir de prospectus visé par la Commission des valeurs mobilières du Québec(CVMQ).

Épinglé par l’organisme, il a plaidé coupable à cette infraction, pour laquelle il a écopé d’une amende de 89 000 $. Cependant, la CVMQ trouvait que ce n’était pas suffisant. Elle en a appelé du jugement, prétextant qu’il fallait protéger les investisseurs contre la fraude et l’abus de confiance. Stevens Demers s’est défendu bec et ongles, arguant qu’il a toujours respecté ses engagements envers les investisseurs qui n’ont jamais formulé de plainte à son endroit.

Le 2 novembre dernier, la Cour supérieure du Québec a rejeté cette défense et s’est rendue aux arguments de l’AMF(successeure de la CVMQ). Elle a condamné Stevens Demers à 90 jours de prison. C’est cette peine qui vient d’être renversée.

Au moment de mettre en ligne, l’AMF n’avait pas indiqué si elle interjetterait appel.

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