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Stevens Demers encore coupable

19 janvier 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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Lentement mais sûrement, le dossier Enviromondial marche vers son dénouement. Vendredi dernier, la Cour du Québec a déclaré Stevens Demers coupable de 64 chefs d’accusation portés en février 2008 par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

La moitié des chefs étaient en lien avec le fait que Stevens Demers a aidé les sociétés Enviromondial et United Enviromental Energy Corporation à procéder à des placements illégaux sans prospectus. L’autre moitié des chefs vise le soutien que Stevens Demers a apporté à ces mêmes sociétés pour qu’elles exercent illégalement l’activité de courtier en valeurs.

La date pour les représentations sur sentence n’a pas encore été fixée. L’AMF réclame une peine d’emprisonnement et des amendes de 480 000 $.

Rappelons qu’en août 2009, Stevens Demers a été condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans et demi et s’est vu imposé une amende de 1 097 500 $. Le tribunal l’avait jugé coupable de nombreuses infractions à la Loi sur les valeurs mobilières. Cette sentence fait actuellement l’objet d’un appel en Cour supérieure du Québec.

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