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Stevens Demers perd en Cour d’appel

22 octobre 2007 | Commenter

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La Cour d’appel du Québec confirme que Stevens Demers, principal actionnaire de la firme Enviromondial, ne peut agir à titre d’administrateur ou dirigeant d’un émetteur pour une période de cinq ans.

Il ne peut voter non plus pour une personne avec qui il a des liens lors de l’élection des administrateurs d’Enviromondial, et ce, pour une période de cinq ans.

Enfin, le plus haut tribunal du Québec ordonne à Stevens Demers de respecter l’engagement pris par son entreprise de convoquer une assemblée des porteurs de titres afin de mettre en place un processus qui aura pour effet de modifier le capital actions de la société, d’élire des administrateurs et de donner des actions votantes à l’ensemble des investisseurs.

Rappelons que dans une décision rendue le 20 septembre 2007, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières(BDRVM)a interdit à Stevens Demers, qui faisait déjà l’objet de plusieurs décisions et ordonnances des tribunaux, d’effectuer toute activité en vue d’effectuer toute opération sur valeurs. Cette décision du BDRVM interdit également toute activité liée à une opération sur valeurs sur les titres de la société United Environmental Energy Corporation, une société utilisée par Stevens pour « tenter de contourner les dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières », prétend l’Autorité des marchés financiers(AMF).

Le 5 mars dernier, l’AMF a porté 162 chefs d’accusation(un record)contre Stevens Demers pour lesquels une amende de plus d’un million de dollars et une peine d’emprisonnement ont été demandées. De plus, le 30 août 2007, l’AMF a déposé 184 autres chefs d’accusation contre ce dernier pour lesquelles une amende de près de 1,4 million de dollars et une peine d’emprisonnement ont été également réclamées.

Stevens Demers et les autorités réglementaires sont à couteaux tirés depuis 2001. L’homme d’affaires avait alors vendu des actions de son entreprise spécialisée en technologie de gazéification de déchets domestiques sans avoir de prospectus visé par la Commission des valeurs mobilières du Québec(CVMQ).

Épinglé par l’organisme, il a plaidé coupable à cette infraction, pour laquelle il a écopé d’une amende de 89 000 $. Cependant, la CVMQ trouvait que ce n’était pas suffisant. Elle en a appelé du jugement, prétextant qu’il fallait protéger les investisseurs contre la fraude et l’abus de confiance.

Depuis près de sept ans, Stevens Demers se défend bec et ongles, arguant qu’il a toujours respecté ses engagements envers les investisseurs qui n’ont jamais formulé de plainte à son endroit.

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